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Maintenance et entretien - poste P2 -, des installations thermiques des chaufferies collectives et matériels thermiques de confort de la commune de Biot ainsi que des installations de production et distribution d'eau chaude sanitaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Biot

Avis N° : AO-1939-0383

  • 06 - BIOT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-138888
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biot.
Correspondant : Ville de Biot, 8-10 route de Valbonne 06410 Biot, tél. : (+33) 4-92-91-22-61, télécopieur : (+33) 4-93-65-18-09, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.biot.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activité locale.


Objet du marché : maintenance et entretien - poste P2 -, des installations thermiques des chaufferies collectives et matériels thermiques de confort de la commune de Biot ainsi que des installations de production et distribution d'eau chaude sanitaire.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50720000
Objets supplémentaires : 42161000.
Lieu d'exécution : territoire communal, 06410 Biot.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre correspond à des prestations de maintenance qui seront appliquées sur les matériels décrits dans les documents techniques.
la maintenance préventive a pour but de réduire les pannes et de maintenir dans le temps les performances optimales des équipements.
la maintenance préventive sera réalisée en conformité avec les préconisations du constructeur.
elle permettra au titulaire du marché de procéder aux diverses vérifications et réglages tant électriques, électroniques que mécaniques sur l'ensemble du système lui permettant ainsi de garder ses performances initiales.
Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet le dépannage et la remise en état de fonctionnement du système à la suite d'une défaillance.
Les caractéristiques techniques des pièces de rechange et des consommables indispensables à un fonctionnement correct sont celles préconisées par le constructeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance et entretien - poste P2 -, des installations thermiques des chaufferies collectives et matériels thermiques de confort de la commune de Biot ainsi que des installations de production et distribution d'eau chaude sanitaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir les articles 13 à 16 du document unique.
Situation juridique - références requises : - l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant :
Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir l'article 15 du document unique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir l'article 15 du document unique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- délai : 10 %;
- prix : 30 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019MP12.
Date limite d'obtention : 17 octobre 2019.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Renseignements via la plateforme.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Service des Marchés Publics 8-10, Route de Valbonne 06410 Biot, courriel : [email protected].

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