Maintenance et entretien des ascenseurs, portes, portails, barrieres automatiques, années 2023, 2024, 2025 et 2026

AVIS DE MARCHE

Client : Vendée Habitat

Avis N° : AO-2226-1032

  • 85 - VENDEE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

VENDEE_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH Vendée Habitat, point(s) de contact : Cellule : Exploitation Energie M. Olivier REMAUD - Chargé de maintenance Téléphone : 02.51.09.86.18 Mail : [email protected], CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, F - 85002 La roche sur yon, Tél : +33 251098585, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG05
Code d'identification national : 27850001200184
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.vendeehabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.vendeehabitat.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L' ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES, PORTAILS, BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT Années 2023.2024.2025.2026
II.1.2) Code CPV principal : 50750000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L' ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES, PORTAILS, BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT Années 2023.2024.2025.2026

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) - Zone A
Lot n° : 1A
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) - Zone A 27 appareils
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : SANS MINI ANNUEL/ MAXI ANNUEL 85 000,00 euro(s) HT

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : 1B : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B
Lot n° : 1B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B 27 appareils
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 90 000,00 euro(s) HT

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C
Lot n° : 1C
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C (27 appareils)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : SANS MINI ANNUEL /MAXI ANNUEL 85 000,00 euro(s) HT

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage et Vie
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage et Vie (22 appareils)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 80 000,00 euro(s) HT

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Est et Océan
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Est et Océan (24 appareils)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 80 000,00 euro(s) HT

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral (19 appareils)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 75 000,00 euro(s) HT

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais (39 appareils)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : SANS MINI ANNUEL /MAXI ANNUEL 35 000,00 euro(s) HT

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et Océan et Littoral
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et Océan et Littoral (12 appareils)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 15 000,00 euro(s) HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente.La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/07/2022 à 11 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 juillet 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.
La présente opération est un marché de Services.Les lots mentionnés ci-avant sont décomposés en 2 types de prestations à savoir :une maintenance préventive et une maintenance corrective.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. IMPORTANT : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre.Les accords cadres visés à l'article 1er ci-avant sont financés par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Pour la maintenance préventive et corrective : Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires de chaque lot. Les prix sont fermes la première année (2023) et révisables les autres années (2024, 2025 et 2026).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les offres devront être établies en euro(s). Début prévisionnel d'exécution : 1er Janvier 2023.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1 - Prix des prestations sur 10 points 2 - Valeur technique de l'offre sur 10 points. Pour le critère Prix : Prix de la maintenance préventive notation sur 6 points Prix de la maintenance corrective notation sur 4 points.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises », De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr,Espace « Entreprises»
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de NANTES, 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111, F - 44041 Nantes cedex1, Tél : +33 241994600, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.nantes.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, F - 44042 Nantes cedex 1, Tél : +33 253467900, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateurdes-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »).
Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif (TA) de NANTES, 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111, F - 44041 Nantes cedex 1, Tél : +33 241994600, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nantes.tribunaladministratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2022

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