Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 30, 26, 13, 69
Annonce n° 24-109812
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Maintenance échangeurs à plaques
Lieu d'exécution et de livraison : 2 Avenue de la Pinède, 84918 AVIGNON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation du marché est un Marché A Procédure Adapté (MAPA), en application des articles L2124-1/R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Ce marché à bon de commande est passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les fournitures feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins sans minimum et avec un maximum de 45 000 euros H.T sur la durée du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : - Le Document Unique des Marchés Européen (DUME) à compléter - Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée, - La liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années datée et signée. - Bordereau de prix complété, daté et signé par la personne habilitée ; - Un mémoire détaillant l'organisation que le titulaire compte mettre en place pour l'exécution du marché, daté et signé.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24-42
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CH de Montfavet
Contact : Valentine BELCASTRO
Adresse : 2 Avenue de la Pinède, 84918 AVIGNON
Coordonnées :
Téléphone : 0490039536
Poste : 9536
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CH de Montfavet
Contact : Julien GRAU
Adresse : 2 Avenue de la Pinède, 84918 AVIGNON
Coordonnées :
Téléphone : 0490038982
Poste : 8982
Courriel :
[email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus.
Les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation :
http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024