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La Gazette

Maintenance du système de vidéo protection du port de Golfe-Juan

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-2041-2128

  • 06 - CCI NICE COTE D'AZUR
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

CCINCA.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ccinca
Correspondant : M. Solene BORDERIE, Ccinca, 20 boulevard carabacel cs11259, 06005 Nice cedex 1, tél. : 04 93 13 74 23, télécopieur : 04 93 13 75 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cote-azur.cci.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :


Objet du marché : Le marché a pour objet la maintenance du système de vidéo protection du port de Golfe-Juan, qui comprend les équipements d'acquisition (caméras, détection d'alarmes etc), de codage (encodeurs vidéo, décodeurs etc.) et logiciels d'exploitation (IHM, mur d'images, etc.).


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50343000
Lieu d'exécution et de livraison : Alpes Maritimes, 06000 Nice
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DU PORT DE GOLFE JUAN
Valeur estimée (HT) : 160 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.
A compter du 1er janvier 2022, le présent marché pourra être reconduit à trois (3) reprises pour une période de douze (12) mois par période de reconduction, et par tacite reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins trente (30) jours avant chaque date d'anniversaire du marché, fixée au 31 décembre. En tout état de cause, la durée totale du présent marché ne pourra excéder le 1er janvier 2025, sans que l'Acheteur n'ait à adresser une lettre de fin de marché au Titulaire.
Fin anticipée du marché ou transfert du marché :
En cas de non-renouvellement de la concession attribuée à la CCI NCA et en l'absence de transfert du présent marché au nouveau gestionnaire ou à l'Autorité concédante, le marché prendra fin au 31 décembre 2023, sans que le Titulaire puisse prétende à une quelconque indemnité.
En cas de transfert du présent marché au nouveau gestionnaire du Port de Golfe-Juan ou à l'Autorité concédante, le Titulaire sera informé sans délai et par écrit des nouvelles coordonnées du nouveau gestionnaire par l'Acheteur. En cas de transfert du présent marché au nouveau gestionnaire ou à l'Autorité concédante, la CCI NCA n'interviendra plus dans le cadre de l'exécution de ce marché à compter de la notification du courrier adressé au Titulaire l'informant du changement de gestionnaire.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Consulter l'article 6 du RC
Capacité économique et financière - références requises : Consulter l'article 6 du RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Consulter l'article 6 du RC
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Extrait KBIS de moins de trois mois,
le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. attestations d'assurances professionnelles en cours de validité mentionnant les activités couvertes, les montants de garantie et les principales exclusions.
plaquette de présentation de l'entreprise et de son savoir-faire,
l'attestation de visite sur site
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de la prestation (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202059SC01033
Renseignements complémentaires : Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont classés et pondérés de la manière suivante (conformément à l'article R.2152-6 du code de la commande publique) :
Critère n°1. 60% - Valeur technique de la prestation décomposé comme suit :
- 20% - Moyens humains
- 20% - Description de l'organisation mise en oeuvre pour la bonne exécution des prestations, présentation du processus maintenance, détail des opérations effectuées.
- 10% - Filière d'approvisionnement
- 10% - Moyens matériels, notamment véhicules d'intervention
Critère n°2. 40% Prix - montant des prestations : Montant forfaitaire HT sur 4 ans + montant total HT du DQE.
DIVERS :
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Conformément à l'article R.2123-1 et suivants du code de la commande publique, la CCINCA se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats, à l'issue d'une première analyse des offres (se référer à l'article 8 du RC).
IMPORTANT - VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE :
Afin d'établir son offre technique et financière, le soumissionnaire doit se rendre sur le lieu d'exécution des prestations.
A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera établie en 2 exemplaires, dont l'un sera remis au candidat et l'autre conservé par la CCINCA. Les candidats devront joindre à son pli l'attestation de visite dûment signée par le représentant de la CCINCA ayant effectué la visite
La CCI NCA propose deux dates de visite, au choix.
Pour plus d'informations détaillées sur les modalités d'organisation de la visite, merci de consulter l'article 9 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIJP - Pôle Commande Publique, Chambre de Commerce et d'Industrie, 20 boulevard Carabacel, 06005 Nice, tél. : 04 93 13 74 23, télécopieur : 04 93 13 75 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 18 avenue des fleurs - CS 61039, 06050 Nice, tél. : 04 89 97 86 00, télécopieur : 04 89 97 86 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 18 avenue des fleurs - CS 61039, 06050 Nice, tél. : 04 89 97 86 00, télécopieur : 04 89 97 86 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr

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