Maintenance du système de vidéo-protection de la ville

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060161300016
Ville : Villeneuve-loubet
Code Postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 37/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : www.marches-securises.fr
Nom du contact : Pascal ALLERA LONGO
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 4922026029
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 novembre 2024 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique (60 points) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
2. Offre financière proposée (40 points).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance du système de vidéo-protection de la commune de Villeneuve Loubet
Code CPV principal
Descripteur principal : 50343000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires en vue d'assurer la maintenance du système de vidéo-protection de la commune.
Les matériels et équipements dont il convient d'assurer la maintenance comportent les principaux dispositifs physiquement et fonctionnellement liés suivants :
- Les équipements de terrain du système de vidéo protection (caméras, codeurs, stockeurs, armoire de rue) répartis sur différents sites de la commune.
- Les équipements de sonorisation et d'interphonie intégrés dans le système d'exploitation
- Le système de supervision situé dans les locaux de la Mairie appelé Centre de Protection Urbain ou CPU.
-Un déport d'exploitation dans les locaux de la Gendarmerie de Villeneuve Loubet.
Le système de vidéo-protection urbaine est centralisé au Poste de Police Municipale, sis 2 avenue de la Libération à Villeneuve Loubet, dans un local sécurisé sous contrôle d'accès.
Ce dernier surveille les principaux axes de circulation du territoire communal et certains parkings. Le nombre de caméras (fixes, dômes et lecture de plaques) en fonctionnement est de 94 :
- 66 dômes dont 16 avec une couronne de 4 objectifs fixes en complément
- 4 bornes ou platines d'appel d'urgence incluant interphonie et caméra fixe
- 24 caméras fixes.
Mots descripteurs : Maintenance , Télésurveillance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve Loubet
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative des sites concernés par le présent marché pourra être organisée sur demande d'un candidat. Cette disposition peut être nécessaire afin que le candidat puisse se rendre compte de l'état des lieux et des équipements, ainsi que des difficultés éventuelles d'exécution des prestations.
Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information. L'organisation des visites est assurée par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage en présence d'un agent du service informatique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected].
Date d'envoi du présent avis : 29/10/2024