MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Maintenance du système de vidéo protection de la ville de Décines-Charpieu.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Decines Charpieu

Avis N° : AO-2039-3581

  • 69 - DECINES CHARPIEU
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-112302
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de DECINES-CHARPIEU.
Correspondant : Mme FAUTRA Laurence, Maire, hôtel de ville - place Roger Salengro B.P. 175 69151 Decines Charpieu, tél. : 04-72-93-30-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.decines.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maintenance du système de vidéo protection de la ville de Décines-Charpieu.


CPV - Objet principal : 50610000
Objets supplémentaires : 32323500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la ville de Décines-Charpieu a mis en place un dispositif de vidéo protection sur la ville qui compte 93
caméras à ce jour. Les prestations objets du présent marché consistent en la maintenance curative de
ce parc (maintenance curative dite " urgente " et, le cas échéant, maintenance curative " classique "
En cas d'indisponibilité du personnel de la ville). La description détaillée des prestations objets de ce marché figure au CCTP no2020 03
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1
du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 8 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 30 000 (H.T.). Ces montants sont les mêmes pour les éventuelles périodes de reconduction.
le marché sera passé pour un an à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an, à compter de la date à laquelle le montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre).
les montants minimum et maximum de chaque période restent inchangés.
la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1erjanvier 2021.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public sur le budget communal section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
l'unité monétaire est l'euro. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications relatives aux qualités du candidat:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
(utilisation du formulaire Dc1 ou format libre),
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire,
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande
publique (formulaire Dc1 ou équivalent),
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
justifications relatives aux capacités économiques, techniques et financières du candidat:
formulaire Dc2, à savoir :
Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles,
références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années comportant le
montant du marché,
moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement,?)
moyens techniques (véhicules, matériels, équipement informatique,?).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 03.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Visite des lieux obligatoire sous peine de rejet de l'offre (cf. Article 3.3 du règlement de la consultation pour les modalités)
la ville de Décines-Charpieu se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres au regard des critères de jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://telerecours.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,
- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no358994.
date d'envoi.

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message