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Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

AVIS DE PUBLICITE

Client : Ville de Caluire et Cuire

Avis N° : AO-2203-1845

  • 69 - Caluire-et-Cuire
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

CALUIRE_ET_CUIRE.GIF
Ville de Caluire et Cuire, M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics, Place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79, 69642 Caluire et Cuire Cedex, Tél. : 04 78 98 81 15, mèl : ma[email protected], web : http://www.ville-caluire.fr


Groupement de commandes : NonL'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage


Référence acheteur : 2022008
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution : Caluire et Cuire, 69300 Caluire et Cuire
Durée : 48 mois.
Description : Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage installés dans les différents bâtiments de la Ville.
Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26/04/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. Le marché peut également faire l'objet d'une reconduction anticipée. Les modalités sont précisées dans le CCAP.
Tranche optionnelle : Sans objet
Le marché est passé selon une procédure adaptée.Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, en application des dispositions du Code de la Commande Publique (articles L 2125-1, R 2121-8 et suivants et R 2162-1 et suivants). L'accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 53 000 euros HT
Moyenne annuelle du réalisé sur les 4 dernières années : 43 000 euros HT
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le service gestionnaire du marché est le bureau d'études interne de la Ville qui sera en charge de notifier les bons de commande.
Valeur estimé hors TVA : 43 000,00 euros
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre". Le dossier "candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen) qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants :
-  La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) : qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.
-  les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique
-  Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature)
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-  La copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent) : Le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.
Qualifications professionnelles : Les certifications et qualifications (ou équivalentes) suivantes sont souhaitées :
-  APSAD F7 : certification de service de maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie.
-  APSAD F17 : certification de service de maintenance des systèmes de désenfumage naturel.
-  Qualibat 544 : désenfumage naturel (installation et maintenance)
-  Qualifelec Indice CF2 Domaine ST.
-  La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 10/02/22 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Unité monétaire utilisée : L'euroCandidatures et offres rédigées en français.
Consultation ouverte au MPS : Non
Négociation : Les modalités sont précisées dans le Règlement de la Consultation
Visite sur site : Sans objet
Téléchargement du DCE (dossier de consultation) :
Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprise (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
Demande de renseignement : Les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans les délais par le biais du profil d'acheteur
Contact service Achats et Marchés Publics : 04 78 98 81 15/[email protected])
Modalités de dépôt des plis :
Les remises de plis par mail ou par Fax sont interdites.
Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé.
Les candidats doivent transmettre leur pli sur le profil d'acheteur selon les dispositions du RC et de son annexe.
Envoi à la publication le : 11/01/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

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