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Maintenance des stations-services de distribution de carburants pour les sites de la BdD Istres/Salon de Pce/Orange. ISP - VAUCLUSE (84) - BOUCHE DU RHÔNE (13)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID de Lyon

Avis N° : AO-1942-5914

  • 13 - MINISTERE DES ARMEES
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 13, 84
Annonce No 19-153618
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DRSID Lyon, BP 97423, 69347, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 04 37 27 32 35, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 37 27 35 15, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance stations-services de distributions de carburants IOS
Numéro de référence : DAF_2019_002322
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ISP - VAUCLUSE (84) - BOUCHE DU RHÔNE (13)- Maintenance préventive et corrective des stations services de distribution de carburants de l'ensemble des sites de la BdD d'Istres-Salon de Provence et Orange (ESID-19-522 COSI 453362)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04-FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ISP - VAUCLUSE (84) - BOUCHE DU RHÔNE (13)- Maintenance préventive et corrective des stations services de distribution de carburants de l'ensemble des sites de la BdD d'Istres-Salon de Provence et Orange (ESID-19-522 COSI 453362)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum.Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1ère année :M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2annuelAnnées suivantesM min annuel 2-4 = PUF2annuelLe montant maximum est défini ainsi : M max annuel = 5 × PUF2annuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour les candidatures hors DUME : DC1 et DC2En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque co-traitant
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 décembre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 décembre 2019 - 10:00 Lieu : USID ISTRES
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois).Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire dela notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse.Conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée autitulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cetteavance est égal à 20% du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre quesur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R.2191-11 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie.Le mode de règlement proposé est le virement administratif.L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.frLe candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettreles éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façonanonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendantla consultation.Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'etat exclusivement sur laplace : www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le Règlement de la Consultation).Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verraremettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre.Les personnes à contacter pour la visite des lieux figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation.Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). UnCourriel de réponse leur sera adressé.Toute question dont la réponse peut avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre.Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent accord-cadre. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :1- [email protected]2- [email protected] marché est un contrat "sensible"au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30/01/2011 portant approbation del'instruction générale interministérielles no1300 (IGI 1300). A ce titre une procédure particulière d'accès sur lesite est détaillée à l'article 1.7 du CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.greffe.ta-marseille.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.greffe.ta-marseille.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 octobre 2019

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