Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-80638
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22700001500015
Ville : Vesoul
Code postal : 70006
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Departement De La Haute Saone
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1681184
Identifiant interne de la consultation : 2025-035-BAT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384957070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
- Département de la Haute-Saône,
- la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Saône,
- Action 70,
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Saône
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des portes, portails, portillons, rideaux et barrières manuels, automatiques et semi-automatiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 50710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : A l'initiative du Département de la Haute-Saône, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre le Département (collectivité territoriale) et trois structures partenaires dans le but de :
- coordonner et regrouper les achats,
- réaliser des économies d'échelle,
- permettre également aux structures de choisir le même prestataire.
Pour chaque lot, l'attributaire sera titulaire d'un accord-cadre avec chaque membre du groupement. Si la procédure de passation de l'accord-cadre est commune à l'ensemble des membres du groupement, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque structure indépendamment des autres
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Saône, 23 rue de la préfecture 70000 - VESOUL
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 184000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Portes automatiques coulissantes en verre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécutions sont précisés dans le Bordereau des Prix Unitaires(BPU) et le Détail Estimatif (DE) -
Description du lot : 2 : Portes et portillons automatiques et barrières
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécutions sont précisés dans le Bordereau des Prix Unitaires(BPU) et le Détail Estimatif (DE) -
Description du lot : 3 : Portes et rideaux automatisés et manuels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécutions sont précisés dans le Bordereau des Prix Unitaires(BPU) et le Détail Estimatif (DE)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La valeur estimée (H.T) correspond à la valeur maximum de tous les lots toutes reconductions confondues.
La valeur estimée euro(s) HT renseignée pour chaque lot correspond au montant maximum de commandes pour chaque lot toutes reconductions confondues. Les montants maximums annuels pour chaque lot sont précisés dans chaque acte d'engagement.
La visite n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée. En tout état de cause, pendant la procédure et après attribution du marché, les candidats et le titulaire ne pourront se prévaloir de leur mauvaise connaissance des lieux pour justifier des inexactitudes ou des erreurs ans leur dossier ou dans leur offre.
Contact: M. STEPHANE LAGNEAU (06.35.32.88.95 / 03.84.95.74.49).
Concernant les collèges, les visites ne sont possibles que jusqu'au 19 août 2025. Les candidats devront prendre contact avec les référents bâtimentaires des sites indiqués en annexe du CCP.
L' accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/10/2025 jusqu'au 30/09/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il ne peut pas demander la non-reconduction de son marché. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis prévisionnelle est fixée au 1er semestre 2029.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
