Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMSA
Correspondant : Mme FABIENNE HEULIN-ROBERT, DIRECTRICE, RESIDENCE LES QUATRE CHENES 8 rue LESCOUVE, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 23 34, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Maintenance des portes et portails automatiques de l'EHPAD Les Quatre Chênes
Type de marché de fournitures :
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : EHPAD les 4 Chênes : 8 rue Lescouvé, 80000 Amiens
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente publication fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation M202400028 pour irrégularité de la procédure.
Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire.
Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Sans montant minimum - 15 000euro(s) HT maximum par période.
L'accord cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale (période initiale + reconductions successives) ne pouvant excéder 48 mois (4 ans).
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord cadre et selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 12 mars 2025
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique de l'offre (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 février 2025 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202500002
Renseignements complémentaires : En application des articles 22132-1 du Code de la Commande Publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une transmission électronique.
Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://www.marchés-publics-hopitaux.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de complément et d'accéder aux questions-réponses.
Par application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail :
www.marches-publics-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres.
Les candidats sont toutefois informés que l'EPMSA se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces « questions-réponses » : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles.
De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l'EPMSA, au plus tard le
Vendredi 14 février 2025 à 14h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.marches-publics-hopitaux.com