Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-104852
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170045900043
Ville : Saint martin de re
Code postal : 17410
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de communes ile de Ré
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YC3H7kMHAM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de communes ile de Ré
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux conditions énoncées dans le document " Règlement de consultation". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux conditions énoncées dans le document " Règlement de consultation". - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux conditions énoncées dans le document " Règlement de consultation".
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public de coopération intercommunale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des matériels et systèmes de vérification incendie de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la société publique locale Destination ile de Ré
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre consiste en la maintenance des matériels et systèmes de vérification incendie du patrimoine de la Communauté de communes de l'île de Ré (Cdc) et de la société Publique Locale (SPL) « Destination Ile de Ré » conformément à la réglementation en vigueur.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de Ré (17)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de BLOSSAC - BP 541- 86020 POITIERS CEDEX
E-mail:
[email protected] - Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09
URL:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX
E-mail:
[email protected] - Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09
URL:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
