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Maintenance des installations de production collective de chauffage et ECS avec intéressement et prestations de réparation - 2021-2026

AVIS DE MARCHE

Client : OPH du Rhône

Avis N° : AO-2120-1256

  • 69 - OPAC DU RHONE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_DU_RHONE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Opac Du Rhone, à l'attention de le Directeur Général, 6 avenue Simone Veil, F - 69530 Brignais, Tél : +33 482904082, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 77985929700383
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opacdurhone.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.opacdurhone.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.opacdurhone.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maintenance des installations de production collective de chauffage et Ecs avec intéressement et prestations de réparation sur le patrimoine de l'Opac du Rhône - 2021-2026
Numéro de référence : 21_014_eeq_aa_chauffcollectif
II.1.2) Code CPV principal : 50531100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Conduite, surveillance et entretien courant, réparations et remplacements de l'ensemble des installations de production collective de chauffage et d'Ecs de l'Opac du Rhône

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 3.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Rhone Sud
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50531100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Chaufferies et installations de chauffage collectif Rhone Sud
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique de maximum 30 pages / Pondération : 40
Coût :
- prix des prestations au regard de la Dpgf / Pondération : 45
- Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération : 15
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Beaujolais Val De Saone
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50531100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Chaufferies et installations de chauffage collectif et électriques collectifs Beaujolais Val De Saone
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique de maximum 30 pages / Pondération : 40
Coût :
- prix des prestations au regard de la Dpgf / Pondération : 45
- Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération : 15
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ouest et Rhone Sud
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50531100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Chaufferies et installations de chauffage collectif et électriques collectif Ouest et Rhone Sud
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique de maximum 30 pages / Pondération : 40
Coût :
- prix des prestations au regard de la Dpgf / Pondération : 45
- Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération : 15
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/06/2021 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 01 juin 2021 à 16 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr -
Le marché a pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien courant ainsi que les réparations et remplacements de l'ensemble des installations de production collective de chauffage et d'ECS de l'OPAC du Rhône, comprenant principalement :
- les installations de production calorifique et leurs annexes,
- les installations de chauffage électrique assurant la Base et dans certains cas l'appoint,
- les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) jusqu'aux robinets d'arrêt avant compteurs des logements,
- les réseaux de distribution de la chaleur jusqu'aux émetteurs y compris leur robinetterie, robinets d'arrêt, tés et coudes de réglage et purgeurs,
- les installations de production d'ECS,
- les pompes de relevage, équipements de traitement d'eau, disconnecteurs, suppresseurs, etc.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. D'une part au regard de l'objet du marché, il est nécessaire pour l'entreprise de prévoir des investissements importants sur toute sa durée, et donc un amortissement de ceux-ci. D'une part, étant en partie basé sur l'intéressement et donc sur les performances énergétiques des bâtiments, le nouveau titulaire doit disposer d'au moins 2 ans pour prendre en main les installations et améliorer les consommations énergétiques des chaufferies. La performance énergétique est un aspect essentiel du marché au regard de son impact environnemental mais également source d'économie pour les locataires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 mai 2021

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