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Maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation du conseilregional de bourgogne franche-comte.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Bourgogne Franche-Comté

Avis N° : AO-2139-1564

  • 25 - REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-121057
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Bourgogne Franche-Comté, 4, Square Castan, Point(s) de contact : Pierre SIMONIN, 25031, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 80 44 34 01, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ternum-bfc.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternumbfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation du conseilregional de bourgogne franche-comte .
Numéro de référence : 2021-22S02-001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Ce marché a pour objet des prestations de maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la Régionbourgogne-franche-comte.Il comprend la réalisation:-Des prestations de niveau 1,2 et 3 au sens de la norme fd x 60 000-De la maintenance technique-Des dépannages-De l'exploitation visant la maîtrise de la consommation et des dépenses d'énergie.-De l'approvisionnement et de la mise en œuvre des fournitures nécessaires à l'exploitation des installations desinstallations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de chauffe-eau des différents bâtiments, propriétés de laRégion BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : bâtiments recensés sous l'appellation ?Site Dijon?.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché a pour objet des prestations de maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la Région Bourgogne-franche-comte. Il comprend la réalisation: -Des prestations de niveau 1,2 et 3 au sens de la norme fd x 60 000 -De la maintenance technique -Des dépannages -De l'exploitation visant la maîtrise de la consommation et des dépenses d'énergie. -De l'approvisionnement et de la mise en ?uvre des fournitures nécessaires à l'exploitation des installations desinstallations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de chauffe-eau des différents bâtiments, propriétés du site de Dijon.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être renouvelé trois fois pour une année par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bâtiments recensés sous l'appellation ?site BESANCON?
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché a pour objet des prestations de maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la Régionbourgogne-franche-comte. Il comprend la réalisation: -Des prestations de niveau 1,2 et 3 au sens de la norme fd x 60 000 -De la maintenance technique -Des dépannages -De l'exploitation visant la maîtrise de la consommation et des dépenses d'énergie. -De l'approvisionnement et de la mise en ?uvre des fournitures nécessaires à l'exploitation des installations des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de chauffe-eau des différents bâtiments, propriétés de la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché pourra être renouvelé trois fois pour une année par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 octobre 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 octobre 2021 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
la présente consultation est lancée en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique.Cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par tous les lots devront obligatoirement joindre une attestation de visite (modèle joint au dossier de consultation) dans son pli au titre de l'offre. Les sites faisant l'objet d'une visite obligatoire sont listés Section II, article 1.11du règlement de consultation.Pour la visite des sites de Dijon, il convient de contacter le Service MAINTENANCE du Conseil régional - tél :03.80.44.33.94 - email : [email protected]. Une attestation sera alors délivrée à l'issue de la visite et le candidat devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre correspondante.Pour la visite des sites de Besançon, il convient de contacter : Olivier MATHELIN, direction des moyens généraux - tél: 09.81.61.62.59 - portable : 06.14.77.34.97 - email [email protected]ent ARNOUD- tel : 03.81.61.64.66 - port : 06.08.87.73.83 email : [email protected]'Offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres. Dans l'éventualité où un même titulaire se verrait attribuer les 2 lots, l'analyse du critère 3 portera sur sa capacité à assurer de manière concomitante les missions de chacun des lots.Ainsi, dans l'hypothèse où le candidat serait attributaire pressenti pour les 2 lots, il devra présenter les moyens humains suffisants dédiés à l'exécution de chacun des lots, avec identification du référent et de son suppléant distincts par lot, afin de répondre à l'exigence de réalisation concomitante de chaque lot. Toutefois, il est précisé qu'un référent ne peut être désigné que sur un lot, et qu'un suppléant ne peut l'être que sur deux lots.La distinction sera appréciée au regard du numéro SIRET auquel appartient la société. Si la commission d'appel d'offres constate que les moyens humains sont insuffisants pour assurer l'exécution des différents lots de façon concomitante, l'attribution s'effectuera dans l'ordre croissant des lots.Le marché prendra effet à compter du 1erjanvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 et pourra être renouvelé trois fois pour une année par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise de l'offre de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr -référence :2021-22s02-001 . Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service DUME simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à l'article 3 Section III du règlement de consultation ; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devrontfournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ceprojet, la personne à contacter est M.Mathelin, chef du service technique [email protected]. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en applicationdes articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence :2021-22s02-001
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2021

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