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Maintenance des équipements de Climatisation, ventilation, chauffage (CVC) et des Systèmes de sécurité incendie (SSI)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Cofiroute

Avis N° : AO-2034-0093

  • 92 - COFIROUTE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
07/08/2020 S152
France-Rueil-Malmaison: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2020/S 152-371953
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Numéro national d'identification: 55211589100418
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot - CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage — cellule Marchés
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 155947000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-cofiroute.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance des équipements de Climatisation, ventilation, chauffage (CVC) et des Systèmes de sécurité incendie (SSI)
II.1.2) Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation porte sur la maintenance préventive et corrective des équipements de Climatisation, ventilation, chauffage (CVC) et des Systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le réseau autoroutier exploité par la société Cofiroute (y compris réseau Arcour mais hors Duplex A86).
Les équipements sont implantés:
— dans les gares de péage (bâtiments et voies de péage);
— dans les bâtiments des Centres d’exploitation;
— dans les bâtiments des Directions régionales d’exploitation (DRE);
— dans des shelters installés le long du tracé et aux abords du réseau autoroutier;
— dans le bâtiment du Centre informatique de Saint-Arnoult (CISA);
— dans le Centre information trafic (CIT).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie:
— par l’émission de bons de commande;
— par la conclusion de marchés subséquents.
Le marché est divisé en trois lots:
— lot 1: région d’exploitation Île-de-France;
— lot 2: région d’exploitation Centre;
— lot 3: région d’exploitation Pays de la Loire.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Maintenance de la CVC et des SSI sur la région d’exploitation Île-de-France
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:
Départements d'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Loiret, des Yvelines de l’Yonne et de l'Essonne.
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance d’environ 116 climatisations, 2 pompes à chaleur, 5 installations de chauffage,
9 sites équipés de VMC et 10 systèmes de détection/extinction incendie (SSI) de type 1.
Ce marché est composé des prestations suivantes:
— maintenance préventive;
— maintenance corrective (24h/24, 7j/7);
— gestion du stock;
— travaux associés;
— suivi de l’activité dans l’outil de la Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO);
— méthodes de maintenance.
Les interventions se feront sur des équipements autoroutiers à forte contrainte d’exploitation.
Le lot 1 s’exécutera sur le réseau de la région Île-de-France (IDF) exploité par Cofiroute:
— autoroutes A10, A11, A71;
— autoroute A19 (réseau Arcour).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires comportant un montant minimal et un montant maximal sur 48 mois:
— montant minimal lot 1: 180 000 EUR HT;
— montant maximal lot 1: 720 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cofiroute se réserve le droit d’avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il conclut un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dudit marché public passé après mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Maintenance de la CVC et des SSI sur la région d’exploitation Centre
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:
Départements du Cher, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Sarthe et de la Vienne.
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance d’environ 131 climatisations, 2 pompes à chaleur, 12 installations de chauffage, 2 sites équipés de VMC.
Ce marché est composé des prestations suivantes:
— maintenance préventive;
— maintenance corrective (24h/24, 7j/7);
— gestion du stock;
— travaux associés;
— suivi de l’activité dans l’outil de la Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO);
— méthodes de maintenance.
Les interventions se feront sur des équipements autoroutiers à forte contrainte d’exploitation.
Le lot 2 s’exécutera sur le réseau de la région centre exploité par Cofiroute:
— autoroutes A10, A28, A71, A85.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires comportant un montant minimal et un montant maximal sur 48 mois:
— Montant minimal lot 1: 140 000 EUR HT;
— Montant maximal lot 1: 560 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cofiroute se réserve le droit d’avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il conclut un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dudit marché public passé après mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Maintenance de la CVC et des SSI sur la région d’exploitation Pays de la Loire
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:
Départements d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de Loire Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance d’environ 113 climatisations, 3 pompes à chaleur, 11 installations de chauffage, 13 sites équipés de VMC.
Ce marché est composé des prestations suivantes:
— maintenance préventive;
— maintenance corrective (24h/24, 7j/7);
— gestion du stock;
— travaux associés;
— suivi de l’activité dans l’outil de la Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO);
— méthodes de maintenance.
Les interventions se feront sur des équipements autoroutiers à forte contrainte d’exploitation.
Le lot 3 s’exécutera sur le réseau de la région centre exploité par Cofiroute:
— autoroutes A11, A28, A81, A85.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires comportant un montant minimal et un montant maximal sur 48 mois:
— montant minimal lot 1: 210 000 EUR HT;
— montant maximal lot 1: 840 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cofiroute se réserve le droit d’avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il conclut un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dudit marché public passé après mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux;
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen;
— attestation de capacité prévue à l’article R. 543.99 du code de l’environnement;
— Qualification Qualibat, ClimaFroid ou équivalent.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. Dans ce cas, les domaines suivants doivent être couverts par ces attestations de bonne exécution:
— maintenance d’équipements de Climatisation, ventilation et chauffage (CVC);
— maintenance de Systèmes de sécurité incendie (SSI);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation;
— présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature au cours des cinq dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des cinq dernières années dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation;
— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (I) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (II) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2020
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: [email protected]
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché: 48 mois environ, y compris la période de préparation d’un mois. Démarrage du marché au 1.3.2021.
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Une visite de terrain est facultative avant la date fixée dans le règlement de consultation.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020

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