Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-138035
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Haut-Rhin.
Correspondant : Conseil départemental du Haut-Rhin, 100, avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-68-68, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.haut-rhin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.alsacemarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : numéro de la consultation : 20dsi010 - maintenance des equipements d'infrastructure reseau juniper et prestations associees.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 50312300.
Lieu d'exécution : département du Haut-Rhin (68).
Code NUTS : -FRF12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
l'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de fournir à la collectivité des prestations de maintenance - curative et préventive - matérielle et logicielle pour ses équipements d'infrastructure réseau actuels et à venir. La maintenance devra couvrir à la fois les matériels arrivés ou qui arriveront en fin de garantie constructeur, ceux dont la garantie constructeur est encore valide et les matériels acquis tout au long de la durée du présent contrat. Il s'agit de maintenir en condition opérationnelle les équipements centraux, cur de réseau, switchs Datacenter et switchs reliant les sites colmariens. Les Départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) ont engagé un processus de création d'une nouvelle collectivité : la Collectivité européenne d'alsace (Cea), qui sera effective au 1erjanvier 2021, conformément à la loi no2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Cea, et exercera, en plus des compétences imparties aux départements, des compétences spécifiques de nature à répondre aux caractéristiques de l'alsace. Le Conseil départemental du Bas-Rhin (67) n'utilise pas des équipements d'infrastructure réseau de marque JUNIPER.
Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre à bons de commande pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin, puis fonds propres de la Collectivité européenne d'alsace (Cea) à compter du 01/01/2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Formulaires Dc1 Lettre de candidature et Dc2 Déclaration du candidat, ou le DUME.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- valeur technique : partie maintenance préventive : 20 %;
- valeur technique : partie maintenance curative et corrective : 30 %;
- valeur technique : présentation et clarté du mémoire technique produit à partir du cadre de réponse : 10 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Numéro de la consultation : 20dsi010.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.alsacemarchespublics.eu.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel :
[email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel :
[email protected], télécopieur : 03-83-34-22-24 adresse internet :
http://meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.