Avis de marché
Département(s) de publication :57, 54
Annonce n° 25-80241
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION ET DES CONTROLES D'ACCES DES SITES ET ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE EST DE FILIERIS.
Description : MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION ET DES CONTROLES D'ACCES DES SITES ET ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE EST DE FILIERIS.
Identifiant de la procédure : db92110e-8feb-4ce4-9ab6-4d7470f29298
Identifiant interne : AO25ES0010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2162-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique.
Droit transnational applicable : Motifs d'exclusions nationaux
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION ET DES CONTROLES D'ACCES DES SITES ET ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE EST DE FILIERIS.
Identifiant interne : AO25ES0010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/10/2025
Date de fin de durée : 21/10/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et insertion sociale
Description : Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/08/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours possibles sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut-être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANSSM/FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANSSM/FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANSSM/FILIERIS
Organisation qui traite les offres : CANSSM/FILIERIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Numéro d'enregistrement : 77568531600017
Département : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01455663603
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris - 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris cedex
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 80fd3945-35ed-4aaf-a087-e9facca40824 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 09:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
