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Maintenance des climatisations à détente directe, des pompes à chaleur et systèmes de ventilation

AVIS DE MARCHE

Client : Ville d'Istres

Avis N° : AO-2118-3331

  • 13 - Istres
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ISTRES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Commune D'Istres, à l'attention de Bernardini François, 1, Esplanade Bernardin Laugier, F - 13808 Istres, Tél : +33 413295000, courriel : [email protected], Fax : +33 413295817
Code NUTS : FRL04
Code d'identification national : 21130047000419
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.istres.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maintenance des climatisations à détente directe, des pompes à chaleur et systèmes de ventilation
type P2- P3 des bâtiments de la commune d'Istres
II.1.2) Code CPV principal : 50880000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne le marché de maintenance (Type P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type mono-split, multi-split, Vrv, ainsi que les Pompes à Chaleur Air/Eau et des systèmes de ventilation des bâtiments de la ville d'Istres.
Les prestations contractuelles comprennent :
- Les prestations d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de climatisation à détente directe, des pompes à chaleur et des systèmes de ventilation concernés, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2)
- Le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre), dans le cadre de travaux en dépenses contrôlées sur bons de Commande

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne le marché de maintenance (Type P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type mono-split, multi-split, Vrv, ainsi que les Pompes à Chaleur Air/Eau et des systèmes de ventilation des bâtiments de la ville d'Istres.
Les prestations contractuelles comprennent :
- Les prestations d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de climatisation à détente directe, des pompes à chaleur et des systèmes de ventilation concernés, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2)
- Le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre), dans le cadre de travaux en dépenses contrôlées sur bons de Commande
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En vertu de l'article R2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
-qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 du code de la commande publique ;
-qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1) ;
- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché ;
- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/05/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 mai 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP).
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché et se terminera le 30 septembre 2025.
Le démarrage des prestations est fixé par Ordres de Service.
Dès la notification du marché, une réunion de cadrage sera organisée avec le prestataire et les services techniques de la Ville d'ISTRES.
Le marché est à prix mixtes. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire suivant la décomposition globale et forfaitaire (Poste P2), l'autre à prix unitaires et exécutée au moyen de bons de commande (Poste P3).
Concernant la partie à bons de commandes (Poste P3 à dépenses contrôlées), elle est conclue sans montants minimum ni maximum.
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire et est donc conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Les montants ne sont pas connus à l'avance pour le poste gros entretien (poste P3)
Il n'y a donc pas de montants minimum ni de maximum pour le poste P3.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots et en tranches.
Les candidats devront visiter les sites suivants afin d'appréhender la diversité des installations à prendre en maintenance au titre du marché. Cette visite obligatoire sera réalisée avec un personnel connaissant les installations aux dates et heures suivantes :
1° Service technique du Tubé
2° Le Podium Bât A & B
3° Cuisine centrale
4° Maison des arts Martiaux
5° Le CEC
- vendredi 7 mai 2021 à 14h - RDV aux STM
- mercredi 12 mai 2021 à 14h - RDV aux STM
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2021

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