Maintenance des ascenseurs et monte-charges.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-13364


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des ascenseurs et monte-charges
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs et monte-charges (respectivement, contrat de type étendu pour les ascenseurs et complet pour les monte-charges) équipant les établissements de la Ville de Saint-Pierre, ainsi que la réalisation des réparations hors forfait.
Identifiant de la procédure : f2ade16e-6a76-467c-b9ce-5bfc5a4953f5
Identifiant interne : F24STMAS21
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis s'entend en heure locale (heure de l'île de la Réunion - UTC+4). Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des ascenseurs et monte-charges
Description : Les prestations sont décomposées en deux (2) missions : Mission 1 = Maintenance préventive et corrective (y compris mesures palliatives et curatives), conclue forfaitairement pour l'entretien de l'ensemble des équipements définis à l'article 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), suivant un contrat de type étendu ou complet suivant le type de matériel ; et Mission 2 = Réparations hors forfait, traitée à prix unitaires. Il s'agit, en l'espèce, d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euros HT.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Pierre
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Pierre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement : 21974016400013
Adresse postale : 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Ville : Saint-Pierre Cedex
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262357900
Adresse internet : https://www.saintpierre.re
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d01bc58-2ebf-454d-956d-d7b6a2e60c21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 08:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025