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Maintenance décennale de l'échelle de marque Riffaud no2989 immatriculée 6240 GV 2b en service au SIS de la Haute-Corse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de la Haute Corse Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2139-6598

  • 20 - SDIS 20
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20B
Annonce No 21-123293
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 2B.
Correspondant : M. Vanni hyacinthe, pcasis, lieu dit Casetta Lieu dit Casetta Lieu dit Casetta 20600 Furiani, tél. : 04-95-30-98-00, courriel : [email protected]a.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SECURITE CIVILE.


Objet du marché : maintenance décennale de l'échelle de marque Riffaud no2989 immatriculée 6240 GV 2b en service au SIS de la Haute-Corse.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50111000.
Lieu d'exécution : chez le prestataire.
Code NUTS : -FRM02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.
Caractéristiques principales :
voir Cctp
Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (Pse)
Pse 1 : Remplacement des joints de tous les vérins
pse 2 : Remplacement du câble électrique de l'échelle avec prise Harting
Pse 3 : Réfection de la peinture et remplacement du balisage
pse 4 : Pose de projecteurs led en plateforme
Pse 5 : Convoyage Aller/Retour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance décennale de l'échelle de marque Riffaud no2989 immatriculée 6240 GV 2b en service au SIS de la Haute-Corse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L.2192-13 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant payé directement.
conformément aux décrets antérieurs modifiés par le décret no2013 -269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
-le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir rc.
Situation juridique - références requises : voir rc.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2021, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-SIS2B-FCS/008.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : [email protected], télécopieur : 04-95-32-38-55.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : [email protected], télécopieur : 04-95-32-38-55.

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