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Maintenance de la station de pompage Les Avens, les réservoirs d'eau potable et les compteurs de sectorisation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vidauban

Avis N° : AO-1850-2345

  • 83 - Vidauban
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VIDAUBAN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban
Correspondant : Monsieur le Maire, Place Clémenceau, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 99 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


Objet du marché : 2018-042 - maintenance préventive de la station de pompage « Les Avens », les réservoirs d'eau potable et les compteurs de sectorisation


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Vidauban, 83550
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La durée du marché est d'un an à compter du 01/01/2019.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimum annuel i HT : 0 EUR
Montant maximum annuel HT : 85 000 EUR
En cas de défaillance du titulaire du marché, la commune de Vidauban se réserve le droit d' acquérir les fournitures auprès d'un autre fournisseur dans la limite de 20 % du montant maximum du marché HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2019
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 jours.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché (sous réserve qu'il remplisse les conditions : se reporter à l'article 5.5 du C.C.A.P)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise.
La commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint). Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Pouvoirs
K.BIS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 décembre 2018 à 09 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-040
Renseignements complémentaires : Les candidats procéderont à une visite obligatoire du site.Ils prendront contact avec Monsieur Albert DI RE au 06 26 76 40 26 aux fins de prise de rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 décembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics, Mairie / ST ZA la Condamine, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 28 71, télécopieur : +33 4 94 99 97 96, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Vous avez l'obligation de répondre de manière dématérialisée via le site https://emarches.dracenie.com ou https://www.marches-securises.fr

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