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Maintenance de la sécurité incendie du patrimoine immobilier

AVIS DE MARCHE

Client : Deux Sèvres Habitat

Avis N° : AO-2140-5403

  • 79 - DEUX SEVRES HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

DEUX_SEVRES_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Deux-Sèvres Habitat, 7, rue Claude Debussy, F - 79101 Thouars, Tél : +33 549092000, courriel : [email protected], Fax : +33 549092099
Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t8AtqluvXM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Deux-Sèvres Habitat, Siège administratif 8, rue François Viète, F - 79026 Niort, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.79habitat.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t8AtqluvXM, code NUTS : FRI33
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t8AtqluvXM,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MAINTENANCE DE LA SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de référence : 2021FCS018
II.1.2) Code CPV principal : 50610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et des extincteurs du patrimoine de Deux- Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et ses annexes ainsi qu'aux DPGF et BPU. Lieu(x) d'exécution : Le patrimoine concerné pour chaque lot est indiqué à la DPGF correspondante. Chaque marché répond à deux objectifs : - La maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel - La maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part des marchés correspondant à la maintenance corrective sera conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50610000
44480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
II.2.4) Description des prestations : Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat : installations de désenfumage (verticales, horizontales) et leurs organes de commande, plans d'évacuation et consignes de sécurité, colonnes sèches, portes coupe-feu, blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée du marché suivant: 450 000, 00 euros H.T.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
La part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 300 000,00 euros H.T pour la durée du marché. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée pour la durée du marché y compris part forfaitaire.
Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot n°1.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 410000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50610000
50413200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
II.2.4) Description des prestations : Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes incendies du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée du marché suivant: 44 000, 00 euros H.T.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
La part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 29 000,00 euros H.T pour la durée du marché. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée pour la durée du marché y compris part forfaitaire.
Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot n°2.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 47000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Lise des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
· Pour le lot n°1 : qualification APSAD I17 (système de désenfumage naturel - service d'installation) et APSAD F17 (système de désenfumage naturel - service de maintenance) ou qualification équivalente.
· Pour le lot n°1 : attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
· Pour le lot n°2 : qualification APSAD & NF Service I4NF285 (installation d'extincteurs mobiles) ou qualification équivalente
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S202-491635
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/11/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 novembre 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché soit septembre 2025.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Financement sur fonds propres de l'Office.
Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Marché conclu à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne la part du marché de maintenance préventive et à prix unitaire pour la part du marché de maintenance corrective.
Les prix du marché sont révisables selon CCAP.
Acompte mensuel pour la part du marché concernant la maintenance préventive.
Aucune avance ne sera versée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.
En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86000 Poitiers, Tél : +33 549607919, courriel : [email protected], Fax : +33 549606809, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, F - 75002 Paris, adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86000 Poitiers, Tél : +33 549607919, courriel : [email protected], Fax : +33 549606809, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2021

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