Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-3304
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées
Description : L'accord-cadre porte sur la maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées (hors papier) sur le parc existant de la collectivité, afin de répondre aux besoins d'impression des agents. La description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont définies dans le CCTP et à ses annexes.
Identifiant de la procédure : 47fdacc9-0d56-4a50-a2e3-e19a07cb230c
Identifiant interne : 24000301
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place du quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : Alsace (départements 67 et 68). Se référer aux annexes 2 et 3 du CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 670,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (un par lot).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 Imprimantes et multifonctions de la marque CANON (67 et 68)
Description : Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24001081
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
Options :
Description des options : L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place du quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux annexes 2 et 3 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés à l'acte d'engagement (Montant minimum HT : 20 000 Euros et montant maximum HT : 320 000 Euros). Dans les conditions prévues à l'article 23 du CCAG FCS, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques, financières et professionnelles
Description : L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique (cadre de réponse à compléter) et de toute pièce justificative. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental (cadre de réponse à compléter) et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/02/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel :
[email protected] - Adresse internet (U.R.L) :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 02 Imprimantes de la marque EPSON
Description : Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24001082
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
Options :
Description des options : L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 avenue d'alsace
Ville : colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux annexes 2 et 3 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés à l'acte d'engagement (Montant minimum HT : 20 000 Euros et montant maximum HT : 100 000 Euros). Dans les conditions prévues à l'article 23 du CCAG FCS, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques, financières et professionnelles
Description : L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique (cadre de réponse à compléter) et de toute pièce justificative. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental (cadre de réponse à compléter) et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/02/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel :
[email protected] - Adresse internet (U.R.L) :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 03 Multifonctions de la marque KYOCERA
Description : Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24001083
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
Options :
Description des options : L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 avenue d'alsace
Ville : colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux annexes 2 et 3 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés à l'acte d'engagement (Montant minimum HT : 20 000 Euros et maximum HT : 250 000 Euros). Dans les conditions prévues à l'article 23 du CCAG FCS, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques, financières et professionnelles
Description : L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique (cadre de réponse à compléter) et de toute pièce justificative. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental (cadre de réponse à compléter) et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/02/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel :
[email protected] - Adresse internet (U.R.L) :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389306310
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Département : Alsace
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2904dc71-6c83-4b63-abda-4c8036f9e87d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/01/2025 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025