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Maçonnerie - pierre de taille : travaux d'entretien et de réparations

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CMN - Château et Domaine de Compiègne

Avis N° : AO-2110-2045

  • 60 - Compiègne
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

MUSEES_COMPIEGNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCN Châteaux Compiègne et Blérancourt
Correspondant : Mme Alexandra TELLIER, Place du Général de Gaulle, 60200 Compiègne, tél. : 03 44 38 47 08, courriel : [email protected], adresse internet : http://Chateaudecompiegne.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion


Objet du marché : Maçonnerie - Pierre de taille : travaux d'entretien et de réparations


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262522
Objets complémentaires : 45262512
Lieu d'exécution et de livraison : SCN Châteaux de Compiègne et Blérancourt, 60200 Compiègne
Code NUTS : FRE22
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Maçonnerie - Pierre de taille : travaux d'entretien et de réparations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande :
Minimum annuel 50 000 euro(s) HT
Maximum annuel 250 000 euro(s) HT
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2021.
Il peut être reconduit deux fois pour des périodes annuelles :
- du 1er janvier au 31 décembre 2022
- du 1er janvier au 31 décembre 2023
Le nombre maximum de reconduction est fixé à deux.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le SCN se réserve le droit de ne pas reconduire le marché l'année suivante. Dans un tel cas, il en avise le titulaire au moins un mois avant la fin de chaque période de reconduction.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Se reporter au règlement de consultation
Situation juridique - références requises : Se reporter au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : Se reporter au règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se reporter au règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se reporter au règlement de consultation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - présentation détaillée d'une liste de références sur édifices classés monuments historiques en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalences) (ou formulaire DC2 complété)
-ou la qualification Qualibat 2194 "Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques" (avec détail des références) ou équivalence.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Se reporter au règlement de consultation
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 mars 2021 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-2
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de candidature peut être obtenu :
- par téléchargement sur la Plateforme des Achats de l'État - PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
- par téléchargement sur www.chateaudecompiegne.fr rubrique «Professionnels» puis «Marchés publics»;
- par téléchargement sur le site www.marchesonline.com, support de diffusion du Groupe Moniteur.
La mise en ligne des documents est totale hormis le devis quantitatif estimatif qui servira à l'analyse de l'offre. Il pourra être communiqué à l'issue de l'analyse.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]

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