Lot no 24 Cloisons - Plafond salle blanche.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/06/2022 S117
France-Grenoble: Travaux de cloisonnement
2022/S 117-328952
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Lot n° 24 Cloisons - Plafond salle blanche
Numéro de référence: AOO-B22-02728-CB
II.1.2) Code CPV principal
45421141 Travaux de cloisonnement
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
45421152 Installation de cloisons
45214631 Travaux d'installation de salles blanches
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Cloisons - Plafond salle blanche » dans le cadre du projet de réhabilitation de l’aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble.
Les travaux de la tranche ferme (phase A - 750 m2) sont les suivants :
• La fourniture et pose des cloisons périphériques et cloisons intérieures pour la salle blanche du 4007 et les différents sas associés
• La fourniture et pose du plafond des plénums blanc
• La fourniture et pose des châssis vitrés
• La fourniture et pose de l’ensemble des portes battantes, coulissantes et à enroulement pour la salle blanche et les sas
• La fourniture et pose du mobilier équipement les sas
• La dépose des mobiliers existants non conservés dans les sas existants reconfigurés
• Le raccordement électrique des portes motorisées avec mise en place des systèmes d’interlockage entre les portes de sas.
Les travaux de la tranche optionnelle (phase B - 550 m2), en cas d'affermissement de celle-ci, sont les suivants :
• La dépose du cloisonnement séparant la phase A de la phase B
• La fourniture et pose des cloisons périphériques et cloisons intérieures pour la salle blanche du 4007
• La fourniture et pose du plafond des plénums blanc
• La fourniture et pose des châssis vitrés
• La fourniture et pose de l’ensemble des portes battantes pour la salle blanche
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, les travaux identifiés en Phase B (tranche optionnelle) se dérouleront en même temps que les travaux de la Phase A (tranche ferme). Le CEA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification du marché pour affermir ou non la tranche optionnelle.
Pour plus de détails : se référer au cahier des charges et à son annexe technique, joints au DCE.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché comprend une tranche optionnelle relative à la réalisation des travaux de la phase B, décrits ci-après :
• La dépose du cloisonnement séparant la phase A de la phase B
• La fourniture et pose des cloisons périphériques et cloisons intérieures pour la salle blanche du 4007
• La fourniture et pose du plafond des plénums blanc
• La fourniture et pose des châssis vitrés
• La fourniture et pose de l’ensemble des portes battantes pour la salle blanche
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, les travaux identifiés en Phase B (tranche optionnelle) se dérouleront en même temps que les travaux de la Phase A (tranche ferme). Le CEA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification du marché pour affermir ou non la tranche optionnelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Une visite préalable du site est obligatoire (cf. article 3.2 du présent règlement de consultation).
La visite aura lieu le 04/07/2022 à 13h30. En cas d'impossibilité, la visite devra néanmoins avoir lieu au moins 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Les modalités de prise de rendez-vous et d'entrée sur site sont indiquées à l'article 3.2 du règlement de consultation, joint au DCE.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: anglais, français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
CEA Grenoble
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des travaux similaires
- capacité financière.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Adresse internet:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Adresse internet:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022