Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-137796
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE MURETAIN AGGLO.
Correspondant : M. Mandement André, Président, 8 bis, avenue Vincent Auriol CS 40029 31601 Muret Cedex, tél. : 05-34-46-61-40, courriel :
[email protected] adresse internet :
https://marches.agglo-muretain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.agglo-muretain.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : logiciel de gestion des usagers et maintenance des bacs.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72212445
Objets supplémentaires : 72212330
72212430
72267000
48444100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 170 000 euros.
Caractéristiques principales :
l'offre de base est une solution hébergée sur infrastructure de la collectivité. La variante peut porter sur une solution hébergée en mode SAAS, respectant les spécifications minimales du CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter au BPU, au CCTP et au contrat de maintenance-type.
les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
1 Application pour smartphone cf. 4.4.3 du Cctp
2 Module Gestion des enlèvements déchèteries cf. 4.5.6 du Cctp
3 Demande d'enlèvement déchets cf. 4.5.2 du CCTP.
Estimation de la valeur (H.T.) : 170 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur budget propre de la Collectivité, à réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2032SPA.
Renseignements complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum mais avec un maximum annuel en euro(s)ht comme suit :
Année 1: 68 000,00 euro(s)
année 2: 34 000,00 euro(s)
année 3: 34 000,00 euro(s)
année 4: 34 000,00 euro(s)
une négociation facultative est prévue dont les modalités figurent au règlement de la consultation. Dans le cadre de cette négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager une audition avec les trois premiers candidats au classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'audition servira à présenter la solution logicielle aux futurs utilisateurs. Les candidats devront donc se rendre disponibles entre le 2 et le 10 décembre 2020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel :
[email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.