Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-105363
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Locations diverses dans le cadre de l'aire de noël 2024
Description : Le présent marché a pour objet la location de fournitures nécessaires à la tenue de l'aire de noël 2024, en 4 lots
Identifiant de la procédure : f3963550-622f-4f63-b670-7299f9a03c2b
Identifiant interne : AO24006
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37416000 Équipements de loisirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535000 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la République
Ville : CARQUEIRANNE
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 132,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant estimatif du présent avis est annoncé en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des lots. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Chaque lot sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit une fois un an par reconduction tacite (cf art 1.4 du CCAP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l'article 4 du CCAP. Pour le versement de l'avance voir article 6 du CCAP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 du CCAP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'une piste de roller
Description : Location d'une piste de roller d'une surface de 390 m² environ et équipements associés pour la tenue de l'aire de noël qui se déroulera du 20/12/2024 au 04/01/2025
Identifiant interne : AO24006LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37416000 Équipements de loisirs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (noté sur 40 points) apprécié au vu du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire du lot 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique (noté sur 40 points) appréciée au vu du mémoire technique visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation : le candidat décrira sa méthodologie de travail lors du montage et du démontage de la piste de roller : -Organisation, -Interlocuteur dédié, -Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractère esthétique et fonctionnel (noté sur 20 points) apprécié au vu de l'esthétique de la piste de roller et des rambardes, et de leur intégration dans l'aire de noël projetée. Le candidat devra fournir les fiches techniques et les visuels de l'équipement qu'il souhaite mettre en place ainsi que tout élément permettant de juger les caractéristiques telles qu'énoncées dans le présent critère.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location d'un petit train électrique
Description : Location d'un petit train électrique pour la tenue de l'aire de noël qui se déroulera du 20/12/2024 au 04/01/2025.
Identifiant interne : AO24006LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37535000 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (noté sur 40 points) apprécié au vu du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire du lot 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique (noté sur 40 points) appréciée au vu du mémoire technique visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation : le candidat décrira sa méthodologie de travail lors de l'installation et de l'enlèvement du petit train : -Organisation, -Interlocuteur dédié, -Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractère esthétique et fonctionnel (noté sur 20 points) apprécié au vu de l'esthétique du petit train et de son intégration dans l'aire de noël projetée. Le candidat devra fournir les fiches techniques et les visuels de l'équipement qu'il souhaite mettre en place ainsi que tout élément permettant de juger les caractéristiques telles qu'énoncées dans le présent critère
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 03 - Location, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures, planchers et mise en valeur
Description : Lot n° 03 - Location, montage et démontage de chapiteaux, tentes, structures, planchers et mise en valeur pour la tenue de l'aire de noël qui se déroulera du 20/12/2024 au 04/01/2025.
Identifiant interne : AO24006LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (noté sur 40 points) apprécié au vu du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire du lot 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique (noté sur 40 points) appréciée au vu du mémoire technique visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation : le candidat décrira sa méthodologie de travail lors du montage et du démontage de chapiteaux, tentes, structures, planchers et des éléments de mise en valeur : - Organisation, - Interlocuteur dédié, - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractère esthétique et fonctionnel (noté sur 20 points) apprécié au vu de l'esthétique générale de la tente cristal et de l'ensemble des éléments de mise en valeur permettant leur intégration dans l'aire de noël projetée. Le candidat devra fournir les fiches techniques et les visuels de l'équipement qu'il souhaite mettre en place ainsi que tout élément permettant de juger les caractéristiques telles qu'énoncées dans le présent critère.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Location de matériel scénique
Description : Location de matériel scénique pour la tenue de l'aire de noël qui se déroulera du 20/12/2024 au 04/01/2025
Identifiant interne : AO24006LOT4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48952000 Systèmes de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518100 Projecteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518600 Projecteurs orientables
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les3derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (noté sur 40 points) apprécié au vu du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire du lot 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique (noté sur 40 points) appréciée au vu du mémoire technique visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation : le candidat décrira sa méthodologie de travail lors de l'installation et de l'enlèvement du matériel scénique : -Organisation, -Interlocuteur dédié, -Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractère esthétique et fonctionnel (noté sur 20 points) apprécié au vu de l'esthétique générale des projecteurs (tente cristal) d'une part, et du ciel étoilé (piste de roller) d'autre part, permettant l'intégration dans l'aire de noël projetée. Le candidat devra fournir les fiches techniques et les visuels de l'équipement qu'il souhaite mettre en place ainsi que tout élément permettant de juger les caractéristiques telles qu'énoncées dans le présent critère
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement : 21830034100011
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Carqueiranne
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489964078
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.carqueiranne.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine - CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 049442793
Télécopieur : +33 049442798
Adresse internet :
www.http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c1a48e0-fa2b-43a4-aab6-de0c0b94ea3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2024 à 11:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024