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Location triennale, stockage, pose, dépose et remise en fonctionnement des illuminations de Noël.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mantes la Jolie

Avis N° : AO-2116-2234

  • 78 - MANTES LA JOLIE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-43718
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Mantes la Jolie, Numéro national d'identification : 7811236, 31 rue Gambetta, Point(s) de contact : Service marchés publics, 78200, Mantes-la-Jolie, F, Téléphone : (+33) 1 34 78 81 49, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__XPAyU7QgH


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__XPAyU7QgH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Mantes-la-Jolie, 31 rue Gambetta, 78200, Mantes-la-Jolie, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.manteslajolie.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UVCQL738n1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__XPAyU7QgH
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : LOCATION TRIENNALE, STOCKAGE, POSE, DEPOSE ET REMISE EN FONCTIONNEMENT DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Numéro de référence : 21S0009
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : LOCATION TRIENNALE, STOCKAGE, POSE, DEPOSE ET REMISE EN FONCTIONNEMENT DES ILLUMINATIONS DE NOEL

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location triennale des illuminations de Noël et stockage pour la Ville de Mantes-la- Jolie
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Mantes-la-Jolie
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 a pour objet la location triennale des illuminations de Noël et le stockage pour la Ville de Mantes-la-Jolie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque année, la Ville enverra un ordre de service à l'entreprise lui enjoignant de transporter les illuminations en location jusqu'au lieu précisé donné par le chef du service afin que celles-ci puissent être installées et raccordées pour la période des fêtes de fin d'année. L'ordre de service précisera si le titulaire doit exécuter les options indiquées à la décomposition du prix global et forfaitaire (En l'absence de précision le titulaire n'assurera pas la mise en place des options).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prixmixte : les documents de la consultation détaillent les prestations à prix forfaitaires et les prestations à bons de commande en fonction des fournitures prévues dans le catalogue ainsi que les limites financières afférentes.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pose et dépose des illuminations de Noël pour la Ville de Mantes-la-Jolie et mise en valeur de bâtiments architecturaux
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Mantes-la-Jolie
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 a pour objet la pose et la dépose des illuminations de Noël pour la Ville de Mantes-la-Jolie et la mise en valeur de bâtiments architecturaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 prendra effet à compter de de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2022 Il est reconductible deux (2) fois pour une période d'un an soit une durée maximale de trois (3) ans dans les conditions définies au CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot 2 prendra effet à compter de de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2022 Il est reconductible deux (2) fois pour une période d'un an soit une durée maximale de trois (3) ans dans les conditions définies au CCAP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sontsusceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum annuel : 0 euros euro(s) HT Montant Maximum annuel : 120 000 euro(s) HT

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien et réparation des motifs lumineux appartenant à la ville de Mantes-la- Jolie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Mantes-la-Jolie
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 a pour objet l'entretien et la réparation des motifs lumineux appartenant à la ville de Mantes-la-Jolie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : O Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 mai 2021 - 14:00 Lieu : Hotel de ville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.pour le lot 3, les candidats sont invités à venir visiter les lieux d'exécution du marché.il convient de prendre rendez-vous, au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 21 11 19, Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33)1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33)1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 21 11 19, Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2021

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