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Location triennale de motifs lumineux pour les années 2021-2022-2023

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montluçon

Avis N° : AO-2125-2408

  • 03 - Montluçon
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

MONTLUCON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTLUCON
Correspondant : Frédéric LAPORTE, Maire, Cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches, 03106 Montlucon, tél. : 04 70 02 55 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.montlucon.com, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : LOCATION TRIENNALE DE MOTIFS LUMINEUX POUR LES ANNEES 2021 - 2022 - 2023


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 31521000
Objets complémentaires : 31522000
Code NUTS : FRK11
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
La livraison des décors devra intervenir avant le 15 septembre 2021.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement: Sur fonds propres (budget Ville de Montluçon)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 juin 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21VCP026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Prix: 50 points
Valeur technique de l'offre: 40 points
Maintenance: Fourniture et remplacement des pièces sans frais, délai
d'intervention: 10 points
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Des échantillons sont exigés dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 juin 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
https://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand, tél. : 04 73 14 61 00, télécopieur : 04 73 14 61 22, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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