Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20A
Annonce No 20-134667
Services
-
Objet du marché : location longue durée de trois véhicules pour l'agence du Tourisme de la Corse.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 34100000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mapa ouvert supérieur à 90 000.00 euros (H.T.). Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée.
Type de prestations : Location - bien matériels et équipements hors TIC.
Prix : Le prix est ferme, global et forfaitaire pour le loyer et les prestations annexes et en prix unitaires par Km supplémentaires. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Durée : Le marché a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- date et délai de livraison (délais de livraison à compter de la notification.) : 10 %;
- performances en matière de protection de l'environnement (voir cctp.) : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2020-20.
Renseignements complémentaires : cette consultation sera publiée sur les supports suivants :
Boamp, Corse-Matin et Nice-Matin,
www.achatspublicscorse.com,
www.corsica-pro.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur
www.achatspublicscorse.com avec référence atc/ mp 2020-20.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
http://www.achatspublicscorse.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel :
[email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.