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Location longue durée (36 mois) de véhicules pour les services de la CCIT Ouest Normandie et le FIM Formation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI Ouest Normandie

Avis N° : AO-2152-1430

  • 50 - ST LO
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 50, 61
Annonce No 21-162863
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Cherbourg-Cotentin.
Correspondant : M. le président cci ouest normandie, ccit ouest normandie - délégation cherbourg-cotentin 50108 Cherbourg-en-Cotentinposte 50108courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ouestnormandie.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.


Objet du marché : location longue durée (36 mois) de véhicules pour les services de la CCIT Ouest Normandie et le FIM Formation.
Lieu d'exécution : manche, 50000 Saint-Lo.



Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2022.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : cf. cahier des charges.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : consommation : 10 %;
- valeur technique : fiabilité, sécurité des véhicules : 10 %;
- valeur technique : equipements : 05 %;
- valeur technique : qualité pneumatiques fournis : 05 %;
- niveau d'émission de co2/km ou conditions de recyclage des équipements de batterie pour véhicules électriques : 20 %;
- délais de livraison des véhicules : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
ldd (36 mois) d'un véhicule de direction tout confort berline ou SUV Coût carte grise et pneus 4 saisons inclus - pSE 1.1. Contrat d'entretien - livraison 1erTrimestre 2022

Mots descripteurs : Véhicules (location)




Lot(s) 02.-
ldd (36 mois) d'un véhicule de type moyenne berline - coût carte grise et pneus 4 saisons inclus
Livraison : 2 novembre 2022.

Mots descripteurs : Véhicules (location)




Lot(s) 03.-
ldd 4 véhicules de type petite berline - coût carte grise et pneus 4 saisons inclus
Livraison : 2 novembre 2022.

Mots descripteurs : Véhicules (location)




Lot(s) 04.-
Tranche Optionnelle 1 : LDD 1 véhicule de type petite berline - coût carte grise et pneus 4 saisons inclus

Mots descripteurs : Véhicules (location)

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