Acheteur : Ville de Corte
Adresse : 21 cours Paoli Corte 20250
Téléphone : 04 95 45 23 07
Courriel :
[email protected]
Objet du contrat :
Location, fourniture et pose d'illuminations pour la fin d'année dans la Commune de Corte.
Type de contrat : Marché ordinaire de services
51110000-6 Services d'installation de matériel électrique
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des
procédures formalisées - Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 23S0010
durée du marché :
Délai d’exécution : 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum.
Point de départ : Notification
¦ Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Conditions de participation :
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature (DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Qualifications professionnelles
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- RAPC Règlement d'appel public à la candidature
- RC Règlement de la consultation
- Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Risques professionnels
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Titres d'études et professionnels Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de Consultation n°23S0010 AAPC 2 / 3 l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Critères d’attribution :
1. Prix (60 %)
2. Valeur technique (40 %)
Délais :
Date et heure limite de réception des offres : le 05 juillet 2023 à 12:00
Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s)
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur :
www.klekoon.com
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur :
www.kekoon.com
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
service commande publique 21 cours Paoli, 20250 CORTE
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française.
Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Contenu des plis :
L’offre des candidats est composée des documents suivants :
- Acte d'engagement
- CCAP
- Mémoire technique
- RC
- CCTP
- Catalogue
Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants :
Certificat de régularité fiscale
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Certificat de régularité sociale
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Redressement judiciaire
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Date d’envoi du présent avis à la publication : 25/05/2023
Renseignements administratifs :
Les demandes de renseignements administratifs ou juridiques doivent être envoyées sur le profil d’acheteur.
Consultation n°23S0010 AAPC 3 / 3
Renseignements techniques :
Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d’acheteur.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de BASTIA Villa MONTEPIANO 20407 BASTIA CEDEX (France)
- Téléphone : 04 95 32 88 66
- Télécopieur : 04 95 32 38 55
[email protected]
Organe chargée des procédures de médiation : DIRECCTE REGION CORSE
Monsieur le délégué régional Médiateur des marchés publics POLE 3E - service DEC 2 chemin de Loretto
BP 332 20180 AJACCIO CEDEX 1 (France)
- Téléphone : 0495239064
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bastia Tribunal Administratif de Bastia Villa MONTEPIANO 20407 BASTIA
CEDEX (France)
- Téléphone : 0495328866
- Télécopieur : 0495323855
[email protected]
