Location et maintenance de photocopieurs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vitry le François

Avis N° : AO-2227-5236

  • 51 - VITRY LE FRANCOIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 51, 10, 52, 54, 55, 8
Annonce No 21-159378
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS, Numéro national d'identification : 21510602200019, Place de l'hôtel de ville BP 50420, 51308, VITRY-LE-FRANCOIS, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vitry-le-francois.net
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Communauté de communes vitry champagne et der, VITRY LE FRANCOIS, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://www.vitry-le-francois.net
Centre communal d'action sociale, VITRY LE FRANCOIS, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF23, Adresse internet : http://www.vitry-le-francois.net
Commune d'arzillieres neuville, ARZILLIERES NEUVILLE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://www.arzillieres-neuville.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location et maintenance de photocopieurs
Numéro de référence : 2022TIC0001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs répondant aux besoins du groupement de commandes rassemblant la Ville de Vitry le François, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, le Centre Communal d'Action Sociale de Vitry-le-François et la commune d'Arzillières Neuville.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande couvrant:- la location de photocopieurs intégrant leur livraison, installation et mise en service pour chaque site ;- les matériels et logiciels de connexion et de raccordement sur le réseau informatique ;- les tests et essais ;- la formation des utilisateurs ;- la maintenance du parc loué comprenant l'entretien préventif et curatif du matériel lequel intègre les pièces, la main d'?uvre, les déplacements, l'optimisation du parc et l'ensemble des consommables nécessaires autres que le papier.Elle comporte des considérations environnementales détaillées dans le pièces du marché.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs répondant aux besoins du groupement de commande rassemblant la Ville de Vitry le François, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, le Centre Communal d'Action Sociale de Vitry-le-François et la commune d'Arzillières Neuville.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La quantité maximum de photocopieurs pour la durée de l'accord cadre est égale à 60. Les candidats peuvent proposer deux variantes qui respectent les exigences minimales précisées au règlement de consultation. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle solution informatique de gestion des utilisateurs décrite au règlement de consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 août 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 août 2022 - 13:30 Lieu : Bureau du service des Marchés Publics
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Téléchargement des offres électroniques et dépouillement sécurisé par le service Marchés Publics via le profil acheteur.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : JUILLET 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite des sites est préconisée. Prise de rendez vous au 03.26.41.22.70, la visite sera assurée par un représentant du service Ressources Informatiques, à la date et horaire convenus.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la Ville de Vitry-Le-François à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2022tic0001, et en cliquant sur OK. Il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de questions / réponses et éventuelles modifications de détail apportées au dossier de consultation des entreprises au cours du délai de publicité.Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les prestations seront financées sur les fonds propres de chaque membre du groupement passant la commande. Les crédits sont inscrits aux budgets primitifs de chaque entité. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les modalités de dépôt des offres sont précisées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Chalons en champagne, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Chalons en champagne, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2022

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