Location et maintenance de machines à affranchir et achat de consommables

Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-136144
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Location, maintenance de machines à affranchir et achat de consommables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre est à bons de commande dont les montants minimum et maximum par période d'exécution sont définis comme suit :
- montant minimum TTC : 21 600.00 euro(s)TTC
- montant maximum TTC : 30 000.00 euro(s)TTC
La 1ère période d'exécution est de 12 mois et l'accord-cadre pourra éventuellement être reconduit 2 fois.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires et révisables.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché financé sur les crédits départementaux (chapitre : 011 / Natures : 6064 - 61358 - 6262 / Fonction : 028).
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à une groupement d'entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MCI_2024513
Renseignements complémentaires : Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (référence de la consultation : MCI_2024513). Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGS - Mission Administrative et Financière - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 09. La collectivité se réserve le droit de négocier avec au plus les candidats ayant remis les 3 meilleures offres.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Département des Pyrénées-Atlantiques - MAF DGS

Adresse : 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau cedex 09
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Département des Pyrénées-Atlantiques

Adresse : 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau cedex 09
Coordonnées :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=595942&orgAcronyme=t5y64
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Département des Pyrénées-Atlantiques

Adresse : 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau cedex 09

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024