Location et maintenance d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-75668


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMIDOM VEYLE SAÔNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Description : La présente consultation concerne la location d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Identifiant de la procédure : 53afac69-aba1-4f2a-a392-fab6c4758f50
Identifiant interne : 2025SMIDOM02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 233, rue Raymond Noël
Ville : Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code postal : 01140
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Description : La présente consultation concerne la location d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Identifiant interne : 2025SMIDOM02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZI Parc Actival - 233 rue Raymond Noël
Ville : ST DIDIER SUR CHALARONNE
Code postal : 01140
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (minimum 2)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Note du candidat A = 40 x (offre la plus basse / offre du candidat A)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur techique
Description : Caractéristiques techniques détaillées du véhicule et des équipements proposés conformément aux prescriptions du CCTP ; Présentation du parc de véhicules disponibles pour assurer le service notamment lors de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement ; Modalités d'entretien et de maintenance du véhicule et des équipements y compris les moyens humains dédiés
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'intervention en cas de panne
Description : Sur la base du délai identifié dans l'acte d'engagement en fonction d'un barème
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environementale
Description : En matière de protection de l'environnement en lien avec l'exécution du marché (émissions sonores d'utilisation, éléments/composants issus des filières de réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées), système d'économie d'énergie...
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s. du code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMIDOM VEYLE SAÔNE
Numéro d'enregistrement : 25010108600024
Adresse postale : Zi Parc Actival - 233 rue Raymond Noël
Ville : ST DIDIER SUR CHALARONNE
Code postal : 01140
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474066823
Adresse internet : https://www.smidom.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 004ea62b-0930-4931-9b4a-0d18385deb10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025