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349798-2024
349798-2024 - Planification
France – Services horticoles – Location et entretien écologique de plantes et fleurs d’intérieur
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Banking Authority, EBA - European Banking Authority
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Securities and Markets Authority
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Location et entretien écologique de plantes et fleurs d’intérieur
Description : L’objectif est la signature d’un contrat-cadre unique avec un seul contractant dans le domaine de la décoration végétale intérieur de bureaux comprenant la location mensuelle et l’entretien bimensuel de plantes vertes, fleurs naturelles et tableaux de végétaux stabilisés. Ce service devra se dérouler dans les bureaux de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en toute conformité à l’ensemble des normes applicables à cette activité et respectant les objectifs de gestion environnementale des deux Autorités.
Identifiant interne : EBA/2024/OP/0010-PIN
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 149 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques sont invités à manisfester leur intérêt en envoyant un courriel à
[email protected] en citant la référence EBA/2024/OP/0010. L’ABE invitera les opérateurs économiques intéressés à répondre à un questionnaire. Cela permettra d’analyser le marché et de déveloper le cahier des charges. Les opérateurs économiques intéressés peuvent réclamer le questionnaire jusqu’au 05 Juillet 2024.Le présent avis de préinformation annonce l’intention du pouvoir adjudicateur de publier un nouvel appel d’offres. Aucune autre information ou document n’est disponible à ce stade. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à vous abonner au lien https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/21b7ad18-e735-478e-9363-488178995eb3-PIN afin d’être informés de la publication de l’avis de marché et de tous les documents de marché, y compris le cahier des charges.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : Location et entretien écologique de plantes et fleurs d’intérieur
Description : L’objectif est la signature d’un contrat-cadre unique avec un seul contractant dans le domaine de la décoration végétale intérieur de bureaux comprenant la location mensuelle et l’entretien bimensuel de plantes vertes, fleurs naturelles et tableaux de végétaux stabilisés. Ce service devra se dérouler dans les bureaux de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en toute conformité à l’ensemble des normes applicables à cette activité et respectant les objectifs de gestion environnementale des deux Autorités.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
3.1.3.
Durée
Durée : 48 Mois
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 149 000,00 EUR
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/21b7ad18-e735-478e-9363-488178995eb3-PIN
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : European Banking Authority, EBA - European Banking Authority
Numéro d’enregistrement : EBA
Département : DIR - Direction
Adresse postale : Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX
Ville : Paris
Code postal : F-92927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : European Securities and Markets Authority
Numéro d’enregistrement : ESMA
Adresse postale : 201-203 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : F-75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.esma.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a0a9e6a-cc57-4047-b2b5-83d7bb51a4ff - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2024 17:05:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 349798-2024
Numéro de publication au JO S : 114/2024
Date de publication : 13/06/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 16/09/2024
