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Location et entretien des fontaines à eau en réseau sécurisé, en réseau non sécurisé, en bonbonnes et fourniture de consommables pour l'ensemble des sites de Filieris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Avis N° : AO-1939-6080

  • 75 - CANSSM
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75, 30, 57, 62, 81
Annonce No 19-140448
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CANSSM, 77 Avenue de Ségur, 75714, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 45 66 36 93, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.filieris.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location et entretien des fontaines à eau en réseau sécurisé, en réseau non sécurisé, en bonbonnes et fourniture de consommables pour l'ensemble des sites de filieris
Numéro de référence : AO19NA0008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Location et entretien des fontaines à eau en réseau sécurisé, en réseau non sécurisé, en bonbonnes et fourniture de consommables pour l'ensemble des sites de filieris

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 170 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location et entretien des fontaines à eau sécurisées en réseau
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF-FRE-FRJ
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Location et entretien des fontaines à eau sécurisées en réseau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débutera à compter de sa date de notification est pour une durée de 24 mois. A l'issue de cette première période de 24 mois d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location et entretien des fontaines à eau en réseau
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF-FRE-FRJ
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Location et entretien des fontaines à eau en réseau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 85 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de vingt-quatre (24) mois ferme. Il sera ensuite reconductible une fois pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Il ne pourra pas dépasser la durée maximale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location et entretien des fontaines à eau bonbonne
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF-FRE-FRJ
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Location et entretien des fontaines à eau bonbonne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de vingt-quatre (24) mois ferme. Il sera ensuite reconductible une fois pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Il ne pourra pas dépasser la durée maximale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Economie à l'adresse suivantehttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché. La dernière version de ce formulaire intègre les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L2141-4. CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
demande dce :Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBLREMISE des offres :Depuis le 1eroctobre 2018, la remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après.- Conditions de remise des plis dématérialisésles candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 22 OCTOBRE 2019 A 12 heures, à l'adresse pour répondre par voie électronique est :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBLVoir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation- conditions de remise d'une " copie de sauvegarde "Les seuls plis de type " papier " acceptés sont ceux qui constituent une " copie de sauvegarde ", conformément aux dispositions de l'article 7.1 du présent règlement de la consultation.Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable.Support de la copie de sauvegarde : la copie de sauvegarde doit être adressée sur support physique électronique de type Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB exclusivement.L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde peut :- soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante ;Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - direction Nationale des Achats et desaffaires Juridiques - service des marchés - 77, avenue de Ségur- 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture :09 heures/12 heures - 14 heures/17 heures- soit être expédié à la même adresse ;Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :Marché noAO 19 NA 0008location et entretien des fontaines a eau en reseau, en bonbonnes et fourniture de consommables pour l'ensemble des sites de filieris - noet intitulé du ou des lots.Nom de la societe - copie de sauvegarde"sous critères :Les sous critères prix et valeur technique sont définis à l'article 4.2 du règlement de consultationdemande ComplémentairesPour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBLCes demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 11 OCTOBRE 2019 A 12 Heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2019

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