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Location et entretien de vêtements de restauration du personnel des écoles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cenon

Avis N° : AO-1934-2188

  • 33 - Cenon
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CENON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cenon
Correspondant : M. Jean-François EGRON, Maire, 1 avenue Carnot CS 50027, 33152 Cenon cedex, tél. : 05 57 80 70 82, télécopieur : 05 56 86 72 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-cenon.fr


Objet du marché : Location et entretien de vêtements de restauration du personnel des écoles


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Toutes les écoles de la ville, 33150 Cenon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L21225-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Prestation supplémentaire éventuelle (variante) modalités de livraison des blouses : blouses étiquetées, pliées et rangées dans des armoires à casiers mises à disposition des les écoles en fonction du nombre d'agents.
les candidats devront répondre à la solution de base pour présenter leur variante (PSE).
Echantillon à fournir conformément au règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord cadre prendra effet à la date de notification. Les prestations débuteront début janvier.
Il est reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
Le montant minimum annuel est de : 6 000,00 euro(s)
Le montant maximum annuel est de 16 000,00 euro(s)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif sur fonds propres.
Budget de la ville nature 611
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (confort, coupe : 40 % et qualité : 20 %) (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201931ACFCS
Renseignements complémentaires : Les échantillons (blouses blanches) seront à livrer au service achats-marchés publics, 4ème étage du pôle administratif municipal, 1 rue René Bonnac 33150 Cenon, du lundi au vendredi, chaque jour ouvré, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Il est rappelé aux candidats que les échantillons devront parvenir au service achats-marchés publics impérativement avant la date de remise des offres.
Conformément à la réglementation la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure impose aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site :http://demat-ampa.fr.
Compte tenu de l'obligation de dématérialisation totale au 1er octobre 2018, la réponse doit nous parvenir par voie dématérialisée (réponse électronique par la plateforme demat-ampa.fr) mais aucune signature électronique n'est exigée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Service achats - marchés publics , Commune de Cenon, 1 avenue Carnot CS 50027, 33152 Cenon cedex, tél. : 05 57 80 70 82, télécopieur : 05 56 86 72 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://Demat-ampa.fr

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