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Location, entretien et maintenance de fontaines à eau.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT Est Ensemble

Avis N° : AO-2111-1916

  • 93 - ROMAINVILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-27163
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST ENSEMBLE.
Correspondant : DAAJ Pôle Achats et Marchés Publics, 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-21, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr.


Objet du marché : location, entretien et maintenance de fontaines à eau.


Type de marché de fournitures : location.
CPV - Objet principal : 15981000.
Lieu de livraison : est Ensemble.
Code NUTS : -FR106.
Caractéristiques principales :
pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires, avec un seuil minimum et avec un seuil maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée du marché, reconduction comprises, est compris entre les seuils suivants :
Pour le lot no1
- seuil minimum : 5 000 euro(s) (H.T.)
- seuil maximum : 90 000 euro(s) ht
Pour le lot no2 :
- seuil minimum : 2 500 euro(s) (H.T.)
- seuil maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 100%.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.
Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.PA.MG.004.
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.maximilien.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Mise à disposition de fontaine à eau 30l
Informations complémentaires : estimation approximative de commande sur la durée totale du marché pour le lot no1 : environs 46 fontaines à eau fraîche et tempérée. Débit moyen : 30 litres/heures. Sur réseau.
C.P.V. - Objet principal : 15981000.
Mots descripteurs : Location (matériels)
Lot(s) 2.-
Mise à disposition de fontaine à eau 80l
Informations complémentaires : estimation approximative de commande sur la durée totale du marché pour le lot no2 : : environs 17 fontaines à eau fraiche et tempérée. Débit élevé : 80 litres/heures. Sur réseau.
C.P.V. - Objet principal : 15981000.
Mots descripteurs : Location (matériels)

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