Location de toilettes mobiles autonomes au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (GSBdD) et des établissements de la DGA, rattachés à la Plate-Forme Commissariat-sud (PFC-Sud.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/ EMA / DC SCA /BCRM de Toulon PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD

Avis N° : AO-2232-4056

  • 83 - MINISTERE DES ARMEES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83, 11, 12, 13, 30, 31, 66, 84, 9
Annonce No 22-107159
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD, BCRM TOULON BP 42, 83800, Toulon Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 22 42 28 78, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2076517&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location de toilettes mobiles autonomes au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (GSBdD) et des établissements de la DGA, rattachés à la Plate-Forme Commissariat-sud (PFC-Sud).
Numéro de référence : DAF_2022_000550
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de location, de transport, d'installation et de maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des unités et formations soutenues par la PFC-Sud. La consultation est allotie en 5 lots géographiques, conclus sans montant minimum mais dont le montant total maximum est fixé à 1 790 000,00 euro(s) hors taxes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 657 586,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités soutenues par les GSBdD de Draguignan,de Toulon et de la DGA Essais Missiles.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (GSBdD) de Draguignan,de Toulon et de la Direction Générale de l'Armement Essais Missiles.Le montant total maximum du lot no1 est de 483 333,33 euro(s) hors taxes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 860 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 12 mois à compter de sa date de début d'exécution, puis reconductible 3 fois 12 mois, soit 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités soutenues par les GSBdD de Marseille-Aubagne, Gap, Saint-Christol et Istres
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04-FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (GSBdD) de Marseille-Aubagne, Gap, Saint-Christol et Istres-Orange-Salon-de-Provence.Le montant total maximum du lot no2 est de 319 166,66 euro(s) hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 106 328 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 12 mois à compter de sa date de début d'exécution, puis reconductible 3 fois 12 mois, soit 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par le GSBdD de Nîmes-Laudun-Larzac.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12-FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Nîmes-Laudun-Larzac.Le montant total maximum du lot no3 est de 425 000,00 euro(s) hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 141 620 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 12 mois à compter de sa date de début d'exécution, puis reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par les GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et Carcassonne
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15-FRJ11-FRJ23-FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (GSBdD) de Toulouse-Tarbes-Castres et Carcassonne. Le montant total maximum du lot no4 est de 312 500,00 euro(s) hors taxes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 137 793,33 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 12 mois à compter de sa date de début d'exécution, puis reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par le GSBdD de Montauban.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25-FRJ28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location, transport, installation et maintenance de toilettes mobiles autonomes au profit des entités et formations soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Montauban.Le montant total maximum du lot no5 est de 250 000,00 euro(s) hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 986,66 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 12 mois à compter de sa date de début d'exécution (dernier trimestre 2023), puis reconductible 2 fois 12 mois, soit 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 septembre 2022 - 18:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 septembre 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/08/2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur budget du MinarmPaiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours après service fait
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, 83000, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703, Paris Cedex 13, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MINARM / EMA / DC SCA / PFC-SUD/BEJ, BRCM Toulon B.P. 42, 83800, Toulon Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 22 43 59 21, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2022

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