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LOCATION DE STRUCTURES PROVISOIRES DE TYPE C.T.S SUR LE TERRITOIRE DE BREST MÉTROPOLE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine de Brest Brest Métropole Océane

Avis N° : AO-2116-1390

  • 29 - BREST METROPOLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-BREST MÉTROPOLE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Location de structures provisoires de type CTS
sur le territoire de Brest métropole
Procédure adaptée
Ce marché est passé en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole.
Correspondant : M. le Président, Division de la commande publique, 24, rue Coatar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11.
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Marché de fournitures : classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) : 39522530, 45216129.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la location de structures provisoires de type CTS sur le territoire de Brest métropole, dans le cadre du projet "Dispositif post COVID à destination des restaurateurs dans le cadre de la relance économique".
Accord-cadre à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes : pas de montant minimum / montant maximum : 103 000 ? HT. Il est conclu pour une durée de 10 mois à compter de sa date de notification, les délais d'exécution étant indiqués dans les pièces de la consultation. Pas de reconduction.
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'accordcadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Aucune variante ne sera prise en compte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis.
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement : Situation juridique -références requises :
Telles que prévues aux articles R2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière -références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Référence professionnelle et capacité technique -références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Valeur technique, 60 % ; prix des prestations, 40 %.
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2021, à 12 h.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP2021-0024.
Renseignements complémentaires :
Depuis le 1 er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
[email protected]
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Modalités d'ouverture des offres : le 27 avril 2021. Séance non publique.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, télécopieur (+33) 2 99 63 56 84.
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2021.

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