Location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations évènementielles.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-124826


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d'un
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d'un
Identifiant de la procédure : 496c5c9d-912b-4616-b020-9cc4273c9987
Identifiant interne : 25F067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le règement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.La signature électronique de l'acte d'engagement, au stade du dépôt de l'offre n'est pas obligatoire.Seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera invité à produire un acte d'engagement portant la signature électronique d'une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations évènementielles de l'Assemblée nationale
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d'un
Identifiant interne : 25F067

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d'un programme télédiffusé. Les prestations relatives au présent accord-cadre notamment les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des prestations, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 5 février 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Les installations concernées par le présent accord-cadre, situées en différents lieux de l'Assemblée nationale (Palais-Bourbon et ses annexes) à Paris, dans le 7ème arrondissement, sont décrites à l'article 1.1 du CCTP. Le lieu d'exécution des prestations est précisé sur chaque bon de commande émis par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine (DAIP). Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le règement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.La signature électronique de l'acte d'engagement, au stade du dépôt de l'offre n'est pas obligatoire.Seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera invité à produire un acte d'engagement portant la signature électronique d'une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 166,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cf. règlement de la consultation
Description : Coefficient 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2880412&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886787&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 40 63 83 01
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : F - 75181 Paris 04 sp
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a54f8b1-80ec-4b1f-91e5-43d77e6b4cbe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 17:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025