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Location de matériel scénique et audiovisuel dans le cadre du festival des Confluences.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-2038-1096

  • 13 - METROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce No 20-109246
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : Mme presidente la, Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : location de matériel scénique et audiovisuel dans le cadre du festival des Confluences.


Type de marché de fournitures : location.
CPV - Objet principal : 32342400
Objets supplémentaires : 32342410.
Lieu de livraison : salle de la Confluence à Auriol ou en cas de délocalisation du festival dans la limite du périmètre géographique du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 18 260 euros.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges valant acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants minimum et maximum :
L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 5 000 euros (H.T.) et pour un montant maximum de 60 000 euros (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 18 260 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de garantie, ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme "chorus portail pro 2017".
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique.
les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de la consultation.
les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique ne seront pas admises.
ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %;
- sous critère 1 : adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations : 50 %;
- sous critère 2 : pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4200227.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Métropole:
www.marchespublics.ampmetropole.fr
La signature n'est pas requise lors de la remise de l'offre. Seul le cahier des charges valant acte d'engagement devra être signé par l'opérateur économique ou le groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le candidat peut cependant choisir de signer dès le dépôt de son offre. Les modalités de signature électronique sont indiquées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
tout autre mode de transmission est interdit.
la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la date limite de réception des plis.
le plipeut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), à l' adresse ci-dessous :
Métropole Aix-Marseille Provence
Direction de la Commande Publique - service des Marchés
Immeuble " Le Balthazar "
2 Quai d'arenc,
rdc
13002 Marseille.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4648&orgAcronyme=t5y.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 22-24 Rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE préfecture de Région Bd Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-40-00 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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