LOCATION DE COPIEURS MULTIFONCTION PROFESSIONNELS

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-130727


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : L'OPCOMMERCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE COPIEURS MULTIFONCTION PROFESSIONNELS
Description : L'Opcommerce souhaite renouveler son parc de photocopieurs multifonctions afin que l'ensemble de ses collaborateurs à travers la France puissent travailler de façon fluide, efficace tout en incluant la sécurisation des impressions. Cela s'inscrit également dans le cadre de la démarche RSE qui vise à réduire le gaspillage de papier et d'encre
Identifiant de la procédure : 4f803e63-7a5f-4791-9299-3e4b9e6c63cc
Identifiant interne : 2024-046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION DE COPIEUR MULTIFONCTION PROFESSIONNEL
Description : L'Opcommerce souhaite renouveler son parc de photocopieurs multifonctions afin que l'ensemble de ses collaborateurs à travers la France puissent travailler de façon fluide, efficace tout en incluant la sécurisation des impressions. Cela s'inscrit également dans le cadre de la démarche RSE qui vise à réduire le gaspillage de papier et d'encre.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché « composite », constitué d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. La part à bons de commande est fixée sans montant minimum et avec un montant maximum de 250.000 Euros HT sur la durée totale du marché. Cette consultation autorise les variantes cependant la réponse à l'offre de base est obligatoire (conf. article 2.3 du Règlement de la Consultation)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le suivant : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : L'OPCOMMERCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : L'OPCOMMERCE
Numéro d'enregistrement : 39852224300144
Adresse postale : 251, boulevard Pereire
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Plateforme : https://www.achatpublic.com/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155374156
Adresse internet : https://www.lopcommerce.com/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6cb180ab-43a1-4d0c-a768-02990790a1e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2024 à 10:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024