Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-83033
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Deuil La Barre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950197000012
Ville : DEUIL LA BARRE
Code postal : 95170
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Deuil La Barre
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1500940
Identifiant interne de la consultation : LOC_CARS/CHAUF_18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 134286539
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certification professionnelle et/ou certificat de qualification professionnelle (branche professionnelle, Iso, ...) ou Adhésion à une organisation professionnelle
Inscription au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration du nombre moyen de trajets annuel effectués sur les 3 dernières années en précisant la part relative aux collectivités territoriales
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de cars avec chauffeurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La Ville de Deuil-La Barre et les membres du groupement de commandes ont la nécessité d'assurer le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre des activités qu'ils organisent. Aussi, ils se doivent de faire appel à des professionnels afin de garantir le transport de toutes les personnes participant à ces activités
Lieu principal d'exécution du marché : A proximité de la commune de Deuil-La BarreDans le Val d'OiseEn région parisienneEn France métropolitaine 95170 - DEUIL-LA-BARRE
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024
