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Location de cars avec chauffeurs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de L'Hay les Roses

Avis N° : AO-1946-4355

  • 94 - L'HAY LES ROSES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-167758
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
Correspondant : M. Jeanbrun Vincent, Maire, 41 rue Jean Jaures 94240 L'Haÿ-les-Roses adresse internet : http://www.lhaylesroses.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : location de cars avec chauffeurs.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : ville de l'haÿ-les-roses, 94240 L'Haÿ-les-Roses.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
location de cars avec chauffeurs pour satisfaire aux besoin de sorties
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : types de transport : centre de loisirs maternels, primaires, pré adolescents et adolescents ; sorties scolaires (maternelles, primaires) ; pour les personnes âgées ; sorties associatives ; sorties pour la petite enfance (crèche et halte-garderie) ; sorties sportives ; sorties dans le cadre du service jeunesse ; transport des élèves (écoles élémentaires et maternelles de la commune) vers la piscine ou les équipements sportifs et culturels.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est informé que le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les fonds propres de la commune. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no2019-34-LO.
Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation.
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (article R. 2162-1, R. 2162-4 à 2162-6 du code de la commande publique). Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir avec un montant minimum fixé à 5 000 euro(s) Ht/An et un montant maximum fixé à 50 000 euro(s) Ht/An.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le (ou les) candidat(s) ayant présenté la (ou les) meilleure(s) offre(s) ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Il est reconductible de manière tacite deux fois pour un an,soit une durée maximale de 3 ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de l'haÿ-les-roses.
Correspondant : Mme CARTET Nadège, 41 rue Jean Jaurès, 94240 L'Haÿ-les-Roses, , tél. : 01-46-15-34-43, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de l'haÿ-les-roses.
Correspondant : M. Satilmis Grégoire, 41 rue Jean Jaurès, 94240 L'Haÿ-les-Roses, , tél. : 01-46-15-34-25, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43 rue du général de gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

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