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Location de cars avec chauffeurs pour la commune et le ccas du Perray en Yvelines.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Perray en Yvelines

Avis N° : AO-2127-1583

  • 78 - LE PERRAY EN YVELINES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-83912
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perray-en-Yvelines.
Correspondant : mairie du perray en yvelines Perray78, place de la mairie 78610 Le Perray-en-Yvelines, tél. : 01-30-46-31-06, courriel : [email protected] adresse internet : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.


Objet du marché : location de cars avec chauffeurs pour la commune et le ccas du Perray en Yvelines.


Type de marché de fournitures : location.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : commune du perray en yvelines, 78610 L.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150 000 euros.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum de 150 000euros (H.T.) sur la durée globale du contrat. Il fixe toutes les spécifications contractuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'assurer le transport en car des enfants , des adolescents des adultes dont des séniors et de leur accompagnateurs de toutes les structures rattachées à la collectivité du Perray en Yvelines ( écoles, ALSH, espaces jeunes, résidence des personnes âgées ).
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité , le titulaire sera réglé par mandat administratif . Le virement est effectué par la Trésorerie de Rambouillet. Délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personnes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités économiques, financière et professionnelle et technique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et la copie du redressement judiciaire le cas échéant.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que ceux objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de la banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Attestation der capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M21.11.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
adresse internet : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Versailles.

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