Location de cars avec chauffeur

France: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Identifiant de la procédure: 979eedd4-5865-41f7-a030-6144ce7a7016
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description: Transport d'enfants et d'adultes pour différentes sorties des services municipaux et du CCAS
Identifiant interne: 2024/04

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES SUR LE RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://achat-national.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achat-national.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DES RECOURS AMIABLES DE
VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Numéro d'enregistrement: 21910347000015
Adresse postale: PLACE DES COMBATTANTS
Ville: LONGPONT-SUR-ORGE
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164496738
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DES RECOURS AMIABLES DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144426343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d947c5ce-8cca-4eef-94cf-b2b687c3f965 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/10/2024 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication