Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-93904
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vernon (27)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270681600015
Ville : Vernon
Code postal : 27200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024/007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 276480166
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Restauration municipale
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations : 60.0%
2 - Service après-vente et assistance technique : 20.0%
3 - Performance en matière de protection de l'environnement : 10.0%
4 - Délais d'exécution : 10.0%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024/007 - Location de camions frigorifiques pour la Ville de Vernon
Code CPV principal - Descripteur principal : 34130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2024/007 - Location de camions frigorifiques pour la Ville de Vernon
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Vernon
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 15500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Location d'un camion frigorifique pour la restauration municipale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34130000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Vernon -
Description du lot : Lot 2 - Location d'un camion frigorifique pour le portage des repas à domicile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34130000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Vernon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite est obligatoire. l'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont indiquées au Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu en parti en marché ordinaire pour les prestations sur prix forfaitaires et en parti en accord-cadre avec maximum pour les prix unitaires passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les sous-critères sont indiquées au Règlement de la Consultation.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 2 fois.
Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation. Les soumissionnaires sont donc invités à s'identifier sur la plateforme au moment du retrait du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) en indiquant l'adresse mail à laquelle les échanges électroniques pourront être adressés. Les soumissionnaires ne pourront donc élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de la collectivité, en cas de non identification sur la plateforme de téléchargement, d'une adresse invalide (erreur de frappe / adresse obsolète / congés du correspondant / ...), de réception du courriel dans ses indésirables... Il est par ailleurs, recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'ils bénéficient bien des dernières modifications éventuelles. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les voies de recours ouvertes au candidats sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
