Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 24-96944
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Description : LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Identifiant de la procédure : 01bfc08e-09bf-4e69-9ca7-c6adf7546a43
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Description : LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Identifiant interne : 2024/046/FCS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères sont énoncés dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20004178800015
Adresse postale : 39 LOT LA MARIE
Ville : Marigot
Code postal : 97225
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596532036
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97271
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Martinique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06f32ab3-cdfe-4990-81c9-9d86c17b0b80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2024 à 19:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024
