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LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St André

Avis N° : AO-2117-4970

  • 974 - ST ANDRE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-48934
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint André (974), Place du 2 décembre B.P 505, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 97440, Saint-André, F, Téléphone : (+33) 2 62 58 88 87, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 58 88 98, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Saint-André, Place du 2 décembre B.P 505, Point(s) de contact : Service commande publique, 97440, Saint-André, RE, Téléphone : (+33) 2 62 58 88 87, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 58 88 98, Code NUTS : FRY4, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 463 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location de bus avec chauffeur, pour tout public au départ de la ville de Saint-André et couvrant tout le territoire de la région Réunion (aller et retour.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 463 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché/accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification reconductible 3 fois.L'accord cadre procèdera d'une tacite reconduction. L'Acheteur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci dans sa première année ainsi que dans l'exécution de la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Envoi électronique de l'offre obligatoire.Signature électronique obligatoire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- Le titulaire devra respecter les règles, textes nationaux et européens en la matière et notamment la directive européenne 2003/20/CE et décret du 09/07/2003 no2003-637 relatif au port de la ceinture de sécurité- Le titulaire prendra en considération les besoins spécifiques inhérents à la condition enfantine des personnes transportées, suivant la circulaire no99-136 du 21/09/1999 du Ministère de l'Education Nationale relative à l'organisation des sorties scolaires maternelles et élémentaires publiques et apposera sur les véhicules les pictogrammes propres aux transports d'enfants- Le chauffeur devra être en règle avec le décret 2012-284 du 28 février 2012 relatif à "la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur". Celui-ci devra s'assurer d'un résultat négatif à son éthylotest avant chaque départ. La responsabilité du transporteur est directement engagée par le comportement du chauffeur, notamment en matière d'alcoolémie
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 095-186838
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mai 2021 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mai 2021 - 15:00 Lieu : Commune de Saint-André
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Envoi des plis (candidature et offre) électronique obligatoiresignature électronique obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 27,rue Felix Guyon, 97488, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Règlement amiable des litiges, 5 rue Leblanc, 71911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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